Introduction generale au droit

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INTRODUCTION GENERALE AU DROIT
I ) DEFINITION DU DROIT
Droit :
• ensemble de connaissances
• décisions
• personnes
• pratiques professionnelles
• textes, prescriptions règles sociales quiorganisent les relations entre individus
Droit :
Le droit c'est la règle du jeu social. C'est un texte qui implique ce qui est le comportement normal
dans la société, le comportement droit. Ceux quirespectent ces règles sont dans leur droit.
Droit français ≠ Droit américain :
• Amérique : procureurs élus (Cyrus Vance)
• Amérique : grande perméabilité des fonctions judiciaires
• Fr : certainsjuges élus (prud'homme)
CHAPITRE 1 :
Le droit est un phénomène social
Règles de droit : règle qui organise la vie social à un moment donné dans une société donnée
( principe abstrait pouvant êtreapplicable à tous ou être conditionné à certains).
→ pas de groupement viable si chacun fait ce qui lui plaît
→ règle de conduite : détermine ce qu'il faut faire, ce qu'il est permis de faire, ce quiest interdit de
faire
Droit objectif : textes, règles
Droit subjectif : prérogative individuelle reconnue et sanctionnée par le droit objectif et qui permets
à son titulaire (le sujet de droit)le droit d'interdire, de faire, d'exiger quelque chose
→ Droit objectif protège le droit subjectif (sanctions : indemniser, séquestrer, saisir...)
CHAPITRE 2 :
Un phénomène social d'une grandediversité
Droit positif : droit qui vaut maintenant et ici
I ) La spatialité du droit
Grandes familles de droits nationaux (systèmes juridiques) :
• Famille des droits romano-germaniques : essentiel ducontinent européen
→ influence romaine : codes ( textes généraux et abstraits)
→ influence de l'école du droit naturel (législateur soumis à la nature supérieure, morale)
• Famille des droits duCommon Law : RU, EU, Canada, Commonwealth, Australie
→ peu d'influence romaine
→ droit jurisprudentiel (règle de droit fixée par des décisions de juridiction au cas par cas)
→ déclarations longues...
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