Introduction Générale Au Droit
Introduction
Partiel le samedi 20 septembre :
10 questions à réponses courtes.
Devenir étudiant en droit :
Aller en cours (CM + TD).
Prendre des notes claires (Apprendre le plan détaillé, les définitions, les arrêts, etc.)
Lire, se forger une culture générale.
Suivre l’actualité.
Faire du droit :
Apprendre une langue étrangère.
Faire des qualifications juridiques.
S’intéresser à ces deux types de droit :
Droit objectif
Droits subjectifs.
Le langage juridique
Les termes courants n’auront pas la même signification en droit.
Exemple :
Les crimes ne sont pas des homicides.
Crime : En droit pénal, on distingue trois types d’infractions :
Contravention
Délit
Crime.
Un arrêt, en droit, est une décision qui est rendue par certaines juridictions.
Certains termes courants ne peuvent pas être utilisés en droit puisqu’ils sont imprécis.
Il y a des termes de la vie courant qui sont appliqués en droit mais qui ne sont pas utilisés en droit.
Exemple : Le terme « prison » n’est pas utilisé, on utilisera ce type de terme :
Maison d’arrêt : Peuvent être détenues les personnes qui n’ont pas encore été jugées.
Maison centrale : C’est un lieu où seront détenus les condamnés à de longues peines.
Centre de détention administrative : C’est un lieu où seront les étrangers en situation irrégulière qui sont éloignés de leur territoire.
Nous devrons apprendre des termes nouveaux appartenant au droit.
Exemple : Le terme « synallagmatique » qui est un type de contrat.
Les juristes aiment les adages qui sont des maximes juridiques généralement cités en latin. Ils sont retrouvés dans la plupart des droits internationaux et ils correspondent à de grands principes.
Célèbres adages :
« Nul ne peut être à la fois juge et partie. »
« Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. »
Exemple : Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 28 octobre 1997.
« Pas de crime sans loi. » (Un juge ne peut