SEANCE 1 – INTRODUCTION GENERALE AU DROIT ADMINISTRATIF

I. Notion d’administration :

* Définition au sens matériel : ensemble des activités ou fonctions exercées, éventuellement en mettant en œuvre des prérogatives de puissance publique, en vue de satisfaire les besoins de la collectivité. * Définition au sens organique : ensemble des organes chargés d’assurer les missions administratives des personnes publiques * Dispose de fonctions régaliennes : justice, police, défense mais aussi éducation, santé, économie, transport, etc. * En conclusion, l’administration est le fait, pour une collectivité publique, d’avoir pour mission de satisfaire l’intérêt général (=intérêts, valeurs ou objectifs partagés par l’ensemble des membres d’une société)

II. Notion de droit administratif :

* Définition : ensemble des règles qui régissent les rapports entre l’Administration et les administrés. * Pourquoi une dualité de juridiction ? On ne peut pas appliquer les rapports de droit privé aux rapports de l’Administration. En effet, il faut mettre en place des règles spécifiques pour régler des litiges spécifiques exorbitants du droit commun. Par conséquent, l’ordre judiciaire constitue le droit commun alors que l’ordre administratif constitue le droit spécial = le droit administratif est dérogatoire au régime juridique commun. * Ordre juridique autonome : statut de l’ordre juridique qui se suffit à lui-même = décision du 24 mai 1872. En effet, la séparation des ordres judiciaire et administratif ne peut pas être remise en cause par une disposition législative car la loi ne prévoit pas de règles régissant les rapports entre l’Administration et les administrés. * Le juge administratif n’utilise pas uniquement des règles de droit administratif étant donné la diversification des affaires de l’Etat. Il peut donc utiliser des règles de droit privé, par exemple, le droit de la consommation. * Pour savoir quel ordre est compétent, on saisit