CHAPITRE 5 : LA PERSONNALITE JURIDIQUE ET SON UTILITE Les deux personnalités juridiques :
Personnes physiques : tout individu est une personne titulaire de droits et d'obligation. La personnalité juridique est reconnue à tout être humain. Les enfants ou les personnes dont les facultés mentales et physiques sont aptérées disposent aussi de la personnalité juridique. L'attribution de la personnalité juridique aux êtres humains est fondamentale car elle permet de donner aux hommes des libertés et droits et de les protéger.
Personnes morales : Le droit attribut sous certaines conditions (représenter l'intérêt collectif), la personnalité juridique à des groupements appelés personnes morales. Celle-ci sera titulaire de droits (droit de propriété, d'agir en justice…) et d'obligation. La diversité des personnes morales :
- les personnes morales de droits privés à but lucratif (sociétés). Leur objectif est la réalisation de bénéfices
- les personnes morales de droits privés à but non lucratif (association, syndicats, fondations)
- les personnes morales de droit public. Leur rôle est de répondre aux besoins de la vie publique (communes, département, régions, état, lycées, hôpitaux…) Personnalité juridique : c'est l'aptitude d'une personne physique ou morale à être titulaire :
- de droits qui peuvent s'exercer sur une chose ou à l'égard d'autrui (si une personne est propriétaire de son logement elle peut le mettre en vente…). La personne est créancière de droit, elle est sujet actif du droit.
- d'obligation : elle est aussi débitrice d'obligation (la personne doit payer des impôts). Dans ce cas la personne est sujet passif de droit. Patrimoine : ensemble de biens et d'obligation d'une personne et valable en argent. Il présente plusieurs caractéristiques :
- il est une émanation d'une personne
- il est indivisible (une personne peut avoir un seul patrimoine)
- il est