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Introduction générale au droit

16610 mots 67 pages
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Introduction générale au droit

2009-2010

EPHEC 10 05 26 – TS JB MG

Table des matières
Première partie : Belgique & Europe ......................................................... 4 La Belgique ....................................................................................... 4 Un état fédéral ................................................................................ 4 Quelles sont les entités fédérées ?......................................................... 5 Les compétences de l’état fédéral ...................................................... 6 Les compétences des entités fédérées ................................................. 7 Les normes juridiques ..................................................................... 7 Les institutions fédérales .................................................................... 7 Le Parlement ............................................................................... 7 Le gouvernement........................................................................... 9 Hiérarchie ...................................................................................... 9 Des lois....................................................................................... 9 Des institutions ........................................................................... 10 Le vote ....................................................................................... 10 Qui vote ? .................................................................................. 11 Prochaines élections ..................................................................... 11 Représentation proportionnelle ....................................................... 11 L’Europe ........................................................................................ 13 Continent et Union ......................................................................... 13 Conditions

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    a
5
types
d’élections
:

 ‐ élections
européennes
: 
élu 
pour
5
ans
 ‐ élections
législatives
: 
élu 
pour
5
ans
 ‐ élection
présidentielle
:….

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    TD d’introduction générale au droit Séance 2 La fiche d’arrêt pour : Cour de cassation, chambre civile 2, 15 février 2001. Bulletin 2001 II N°26 p 19 (document 1) Les faits :….

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  • Introduction au droit
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    Précisément, il convient chaque semaine d’apprendre la partie du cours correspondant à la séance, puis de consulter un ou plusieurs manuels d’introduction au droit pour comparer les différentes approches possibles du thème proposé et approfondir les questions centrales (ex : pour cette séance, vous pourriez chercher dans deux ouvrages d’introduction au droit ce qu’ils disent des rapports entre droit et morale. Pour cela, cherchez le mot « morale » dans les index, et reportez vous au numéro indiqué). C’est seulement après avoir assimilé ces connaissances théoriques qu’il faudra examiner en détail les différents documents de la fiche et résoudre le ou les exercices proposés. La préparation du travail demandé doit être faite par écrit, de manière à ce que votre chargé de travaux dirigés puisse, s’il le désire, relever cette préparation.….

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  • Introduction générale au droit
    9033 mots | 37 pages

    INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT Licence Droit 1re année, Groupe B, Licence AES 1ère année Année universitaire 2015-2016, Semestre 1 Cours : David Gantschnig Travaux dirigés : Abdel Fawaz Idrissou, Leonie Ibinga Mouloungui, Christophe Poirier, Najib Ali El Alaoui, Maxime Benoist.….

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  • Introduction au droit public
    1180 mots | 5 pages

    La portée des arrêts de la cour européenne est très grande même s’ils n’ont qu’un effet déclaratoire et une autorité relative. La loi du 15 juin 2000 a créé le pourvoi dans l’intérêt des droits de l’homme. Il est présent aux articles 626-1 à 626-7 du code de procédure pénale. La personne qui aura obtenu la condamnation de la France par la cour européenne des droits de l’homme dans un procès pénal va pouvoir dans l’année qui suit l’arrêt rendu par la cour former un pourvoi devant une formation de la cour de cassation, la commission de réexamen, qui est composée de 7 magistrats de la cour de cassation, et si elle estime la demande justifiée, elle va pouvoir renvoyer l’affaire devant l’assemblée plénière de la cour de cassation ou bien devant une juridiction du même ordre et du même degré que celle qui a rendu la décision litigieuse. On va donc réexaminer l’affaire en tenant compte de l’arrêt rendu par la cour européenne.….

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  • droit
    16244 mots | 65 pages

    Des institutions ........................................................................... 10 Le vote ....................................................................................... 10 Qui vote ? .................................................................................. 11 Prochaines élections ..................................................................... 11 Représentation proportionnelle ....................................................... 11 L’Europe ........................................................................................ 13….

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  • Introduction generale au droit
    18917 mots | 76 pages

    INTRODUCTION : DROIT : il s’agit de l’ensemble des règles, normes régissant la vie en société et sanctionné par la puissance publique. On devrait dire que les sources du droit résident dans des éléments extérieurs au droit (loi, jurisprudence, coutumes, …). Le droit résulte d’un contexte politique, économique, social, philosophique, … (Sources réelles du droit). Qu’est ce que le droit ?….

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  • Introduction générale en Droit
    19145 mots | 77 pages

    → But : Donner une vue d'ensemble sur le Droit Français, on vise à comprendre les liens entre les autres matières et l'intégration de chacune d'elles dans le Droit. On va étudier dès le début les notions fondamentales et étudier des questions transversales intermédiaires qui sont oubliées dans les autres matières. Tout cela vise à faire de nous des juristes généralistes.….

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  • introduction générale au droit
    30958 mots | 124 pages

    Introduction Le droit est n avec laltrit, c..d. de lensemble des relations entre les individus. Le droit et la socit sont interdpendants, comme lillustre ladage latin Ubi societas, ibi jus. Ibi societas, ubi jus.. Ainsi, Robinson Cruso vivait-il sans rgles avant lapparition de Vendredi sur lle. Il ny a cependant pas de monopole du droit dans la socit humaine et le droit ne doit pas tre vu comme unique solution tous les problmes sociaux.….

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  • Introduction au droit public
    1536 mots | 7 pages

    Introduction au droit public La qualification quant à la nature du droit, publique, induit nécessairement une opposition, sinon, une dualité, avec un autre droit, privé celui-là. Le fait même qu’il y ait d’une part un droit public et d’autre part, un droit privé est un facteur de complexité, aussi est-il opportun de cerner ces notions respectives. Elles représentent pour l’heure des catégories indépassables de notre système juridique.….

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    Décret : Acte réglementaire ou….

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  • Introduction générale au droit
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    Introduction générale: Qu’’Est-ce que le droit ? Le droit comprend plusieurs branches de l’activité humaine ex: droit social, droit commercial ou pénal. La connaissance règle le droit fondamental: tous citoyen est engagé dans la vie économique et sociale et parce qu’il est engagé il va être amené à prendre des décisions.….

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  • Introduction au droit public
    1269 mots | 6 pages

    L’accent est mis sur la compréhension des sources de ce droit et de ses méthodes d’approche des rapports politiques, administratifs et financiers qui existent entre les personnes qui détiennent l’autorité (les gouvernants) et celles qui sont soumises à cette autorité (les gouvernés). La réglementation de ce rapport particulier a engendré un droit spécial, le droit public, distinct du droit privé, qui lui régit les rapports entre les personnes privées placées en principe dans une situation égalitaire. Le droit public, droit de l’Etat, a fondamentalement un caractère inégalitaire car il repose sur la notion d’intérêt général.….

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  • Introduction générale au droit
    954 mots | 4 pages

    L’apprentissage du droit se fait uniquement pendant les études supérieures pour une minorité seulement. Le droit est donc méconnu pour une grande majorité de la population alors qu’il est partout autour de nous. 2 – L’inévitable Droit ! * Importance au quotidien * Importance dans la vie en société * Importance croissante (juridicisation de la société = actions en justice toujours plus nombreuses) 3 – Le Droit, objet de curiosité Le droit connaît une réelle médiatisation : * l’affaire Troppmann a permis au Petit Journal de devenir un véritable journal de masse avec 500 milles exemplaires vendus quotidiennement * des journaux se spécialisent uniquement dans cette discipline * le cinéma s’intéresse aux affaires criminelles (film sur l’affaire Dreyfus) * la télévision accentue également le phénomène (séries, films, documentaires, reportages).….

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  • Introduction générale au droit
    1643 mots | 7 pages

    Le monarque est chargé de respecter les libertés et la propriété de ses sujets ainsi que de rendre des comptes a ses sujets, on a presque les critères d’une démocratie moderne. Un autre grand philosophe, Jean Jacques Rousseau, a soutenu la théorie du contrat, les hommes s’engagent a se soumettre à la volonté général c'est-à-dire à la majorité. Montesquieu estime que ce pari de la conciliation entre pouvoir politique et la liberté peut être réalisé en retenant le principe de la séparation de pouvoir, « le pouvoir arrête le pouvoir », il faut dans un état des contre pouvoirs. Cette séparation doit être organisée dans une trilogie : * Pouvoir de faire la loi : appartient au parlement. *….

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