DROIT :

Introduction :
Le droit : ensemble des principes qui régissent les rapports des hommes entre eux et servent à établir des règles juridiques en vigueur dans une société.
Les droits : faculté d’accomplir ou non quelque chose, d’exiger quelque chose d’autrui.
On distingue le droit objectif et les droits subjectifs.
Droit objectif : applicable à tous.
Droit subjectif : prérogatives attribuées à une personne.
On assiste à une « juridiciarisation », on a de plus en plus recours à la justice.

Chapitre 1 : Introduction générale à l’étude du droit.

Section 1 : La règle de droit.

I Définition :
La règle de droit est la règle de conduite sociale dont le respect est assuré par le service public, l’Etat. Sa violation est sanctionnée.

II Caractères généraux de la règle de droit :

1) Obligatoire et coercitive :
Chacun doit respecter le droit sinon, il y a sanction. On peut être contraint à la respectée. La force obligatoire à deux différents types de degrés :
- lois impératives/ d’ordre public. Elles s’imposent à tous de manière absolue. Ex : loi pénale.
- lois supplétives (facultatives). Elles complètent la volonté lorsque rien n’est prévu.

2) Générale et impersonnelle :
Elle s’applique à toutes les personnes remplissant certaines conditions. Elle touche à la fois tout le monde et personne.

3) Permanente :
Elle s’applique durant tout le temps de sa validité, de manière constante ; La loi s’applique dans le temps et dans l’espace.

A) L’application de la loi dans le temps :

1. L’entrée en vigueur de la loi - La promulgation de la loi : au terme de l’article 1er du code civil, la promulgation est l’acte par lequel le Président de la République atteste de l’existence de la loi et ordonne de la faire publier dans les 15 jours suivants. Date de la loi = date du décret de promulgation. - - La publication de la loi au journal officiel de la République Française