Introduction générale au droit

9994 mots 40 pages

Introduction générale au droit

D’après le cours de M. Despaquis du 1er semestre 2005/06

Bibliographie Jean-Louis Bergel, Théorie générale du droit (Dalloz) François Terret, Introduction générale au droit (Dalloz) Rémy Cabrillac, Introduction générale au droit (Dalloz) Daniel Mainguy, Objectif droit (Litec)

Sommaire

Introduction 1 A. Le droit n’est pas : 1 1. La morale 1 2. La religion 1 B. Qu’est-ce que le droit ? 1 1. Perspective historique 1 2. Ensemble de règles 1 3. Organisation judiciaire 2 4. Droit des procédure = droit processuel 2
L’EXISTENCE DU DROIT 3 A. Les fondements du Droit français 3 1. Histoire des idées juridiques 3 a. Les systèmes de droit dans le temps 3 b. Les différents systèmes de droit dans le monde 5 c. Les différentes conceptions philosophiques du Droit. 5 2. L’état actuel du Droit 6 a. Les finalités du Droit 6 b. Les caractères de la règle de Droit 7 c. La structuration du Droit par domaine 7 B. Les composants du droit français 8 1. Le droit objectif 8 a. Les sources du droit objectif 8 (1) la coutume 8 (2) les principes du droit 9 (3) la loi 9 2. Le droit subjectif 9
LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT 11 A. L’institution judiciaire 11 1. L’environnement institutionnel 11 a. Les juridictions constitutionnelles 11 (1) La Haute Cour de Justice 11 (2) La Cour de Justice de la République 11 (3) Le Conseil Constitutionnel 11 b. L’ordre administratif 11 c. L’ordre judiciaire 11 (1) 1er degré : fait + droit 11 (2) 2ème degré en fait = Cour d’Appel 12 (3) 2ème degré en pur droit = Cour de Cassation 12 d. Le tribunal des conflits 13 2. Le personnel de l’institution judiciaire 13 a. Les magistrats 13 (1) Magistrats du siège (= juges du fond) 13 (2) Juges du Ministère public (= le Parquet) 13

en relation

CJVP Gibirila Semestre 1
49957 mots | 200 pages

Par exemple, l’article 544 (et suivants) du Code Civil organise la propriété des choses à savoir que «- la propriété est le droit de jouir ou de disposer de la manière la plus absolue pourvue qu’on en fasse pas un usage prohibé par la loi ou par les règlements ». Ce texte énonce une règle de droit en déterminant les prérogatives(avantages) d’une personne. Il reflète un caractère général et abstrait que constitue le droit objectif. Par exemple, l’article 1382 du Code Civil dit que « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage(ex :accident de la route)), oblige celui par lequel est arrivé ce dommage à le réparer ».….

montre plus
Droit Privé Chap 1 AES 1ère année
4374 mots | 18 pages

Ce sont des droits qui ont une nature nécessairement individuelle. Partie 1 : Le droit objectif Chapitre 1 : Les fondements du droit objectif Section 1 : Les doctrines Définition de la doctrine du droit naturel (ou idéaliste) : repose sur une idée fondamentale qui existe au dessus des lois édictées par l’Homme.….

montre plus
Grands Concepts Du Droit
7548 mots | 31 pages

Qu’est ce qu’une introduction ? C'est un résumé, un panorama ou une synthèse de tout ce que l'on verra par la suite. Définir chaque notion, c'est donner à l'étudiant l'envie de la goûter.….

montre plus
Les droits de 1789 et 1946 s’opposent ils ?
456 mots | 2 pages

I) Conception différente de l état et de la société entre les droits de 1789 et 1946 : Chapeau : nous verons simultanément les droit de 1789 et les droits de 1946 : A) Droit de 1789: * a) droit de l individu, des droit « à » : doc 2 * b) doc 14 : état intervient pas : « …pour l état une obligation négative de ne pas intervenir… » * c) énoncé des principes : doc 2 B) Droit de 1946 : * a) droit « de » * b) des droits de créance qui crêt une obligation a l état : doc 3 * c) énoncé des principes : doc 3 Phrase de transition : Nous avons vu que leur conception est completement différente, ils n ont pas été rédigé, dans les meme….

montre plus
introduction générale au droit
280 mots | 2 pages

TD d’introduction générale au droit Séance 2 La fiche d’arrêt pour : Cour de cassation, chambre civile 2, 15 février 2001. Bulletin 2001 II N°26 p 19 (document 1) Les faits :….

montre plus
Le droit de dut tc
7657 mots | 31 pages

Les principales branches du droit 5 2.2. Le droit objectif et les droits subjectifs 5 3. Caractéristiques de la règle de droit 5 4. Distinction entre règle de droit et autres règles de vie 6 4.1. Les règles de vie 6 4.2.….

montre plus
introduction au droit
1307 mots | 6 pages

l’employé. - Le Droit Bancaire : ensemble des règles qui organisent tous se qui en relation avec l’activité bancaire. - Le Droit Constitutionnel : ensemble des règles qui organisent l’Etat - Le Droit Administratif : ensemble des règles qui organisent l’activité administrative dans un Etat.  Droits Subjectifs : - Droit d’éducation, - Droit de Santé, - Droit de voter … TITRE 1 : LE Droit Objectif Définition de Droit Objectif : « Ensemble des règles de conduites juridiques qui gouvernent la vie des personnes on société et dont l’inobservation est sanctionnée par les pouvoirs publics » Remarque : Le Droit n’est pas la seule règle de conduite Sociale. Il existe d’autres règles : 1.….

montre plus
ecomonie et gestion
1445 mots | 6 pages

l’employé. - Le Droit Bancaire : ensemble des règles qui organisent tous se qui en relation avec l’activité bancaire. - Le Droit Constitutionnel : ensemble des règles qui organisent l’Etat - Le Droit Administratif : ensemble des règles qui organisent l’activité administrative dans un Etat.  Droits Subjectifs : - Droit d’éducation, - Droit de Santé, - Droit de voter … TITRE 1 : LE Droit Objectif Définition de Droit Objectif : « Ensemble des règles de conduites juridiques qui gouvernent la vie des personnes on société et dont l’inobservation est sanctionnée par les pouvoirs publics » Remarque : Le Droit n’est pas la seule règle de conduite Sociale. Il existe d’autres règles : 1.….

montre plus
Droit civil belge
3186 mots | 13 pages

2: Droit objectif et droit subjectif Il s'impose à tous et en principe est le même pour tous. Il crée des droits subjectifs car il tient compte de la situation personnelle de chacun. Chap. 3: Divisions du droit [pic] Chap. 4:….

montre plus
Plan intro au droit
1165 mots | 5 pages

L1 Histoire - Université Bordeaux Montaigne Cours de Mme Laetitia Guerlain (24h) Année universitaire 2014-2015 Introduction historique au droit Bibliographie conseillée - BASDEVANT-GAUDEMET (B.) et GAUDEMET (J.), Introduction historique au droit, XIIIe-XXe siècles, Paris, LGDJ, 2000. - GAUDEMET (J.), Les institutions de l’Antiquité, Paris, Sirey, 1982. - CARBASSE (J.-M.), Manuel d’introduction historique au droit, Paris, PUF, 2011.….

montre plus
Faut-il avoir peur de la dette publique?
726 mots | 3 pages

| |2. Les fonctions du droit |Identifier les différentes fonctions (les objectifs du droit). | |3. Les caractères de la règle de droit |Caractériser la règle de droit.….

montre plus
droit
3194 mots | 13 pages

Première partie : Le droit objectif Chapitre 1 : Le droit et son évolution Section n°1 : Les fondements et inspirations du droit Les fondements du droit se retrouvent dans plusieurs courants de pensées.….

montre plus
Droit
2807 mots | 12 pages

3. LES DIVERS ASPECTS DE LA NOTION DE DROIT 3.1. DROIT OBJECTIF, DROITS SUBJECTIFS ET DROIT POSITIF 1. LE MOT FRANÇAIS "DROIT" DÉSIGNE À LA FOIS: - le droit objectif - les droits subjectifs - le droit positif. 3.1.1.….

montre plus
Les grands systemes de droit contemporains et le rapprochement des droits
2451 mots | 10 pages

5. LES GRANDS SYSTEMES DE DROIT CONTEMPORAINS ET LE RAPPROCHEMENT DES DROITS 5.1. LE DROIT COMPARE 5.1.1. LA NOTION DE DROIT COMPARÉ 1. DÉFINITION….

montre plus
Le droit ?
14066 mots | 57 pages

Sommaire TITRE UN : QU’EST CE QUE LE DROIT ? 6 CHAPITRE UN : LE DROIT OBJECTIF EST INFLUENCE PAR LA MORALE ET LA RELIGION. 6 SECTION UN : LES CARACTERES DE LA REGLES DE DROIT ET LES AUTRES REGLES 6 I - Les caractères de la règle de droit 6 A- Caractère abstrait 6 B- Caractère obligatoire 6 II - Règles de droit et autres règles 7 A- Droit et morale 7 1°) Le droit est indépendant de la morale 7 2°) La morale influence le droit 7 B- Droit et religion.….

montre plus