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Introduction
Générale

Objectifs :
Dans quelle mesure l’histoire a-t-elle eu des conséquences sur nos institutions publiques ? Comment l’Etat s’est-il formé ?

Le droit, même contemporain, est un produit de l’histoire. Il existe en effet des principes fondamentaux dont l’origine remonte à fort loin.
« Un texte de droit dispose nul juge. Nul juge ne doit, homme ou femme, condamner à mort si justice ne trouve chose claire et apparente. Ainsi doit être toute justice plus émue d’absoudre que de condamner, et tous doivent croire que les hommes sont bons jusqu’à temps qu’ils soient prouvés du contraire. ».
Cet extrait présente le principe de présomption d’innocence de notre code de procédure pénale mais il est tiré du chap 99 de la très ancienne Coutume de Bretagne (1317-1324). Il s’agit d’un texte qui fait état des règles du droit coutumier qui s’appliquait en Bretagne au XIVème siècle. Texte qui remonte à la préhistoire du code civil, préhistoire de la constitution napoléonienne.
Le droit est donc un produit de l’histoire. Les règles fondamentales que l’on applique aujourd’hui sont plus anciennes que les codes qui les contiennent. Certains de ces principes ont 10 siècles d’existence. Pour comprendre le droit, ce qu’il est et la façon dont il faut le travailler, il faut donc maitriser son histoire.

Une institution se définit en deux temps : * Ensemble de règles de droit établis en vue de satisfaire des intérêts collectifs. * Organe chargé de maintenir ces règles de droit garantes de la satisfaction des intérêts collectifs.
L’institution la plus évidente est la famille. Mais lorsqu’on parle d’institutions publiques, il s’agit de l’Etat. L’Etat est une personne morale de droit public titulaire du monopole de la contrainte sur le territoire d’une population donnée.
En France, nous comprenons ce mot de cette manière depuis le XVIème siècle. La France est, avec le Danemark, la nation la plus ancienne des Etats européens. Dès la fin du