Introduction historique au droit

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  • Publié le : 17 octobre 2010
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INTRODUCTion historique au droit

introduction

« Rien n’est plus digne d’étude que l’autorité des lois, qui disposent au mieux des choses divines et humaines et bannissent toute iniquité. »
Justinien, Constitution Deo auctore du 15 XII 530

critique du libellé de ce cours

« Introduction historique au droit public et au droitprivé » : dénomination idéologique, pour au moins deux raisons :
- fait de la division du droit en public et privé une sorte d’invariant nécessaire, alors que c’est le résultat de circonstances ponctuelles et localisées.
- postule la dépendance de l’histoire à l’égard du droit et la réduit au rôle d’entrée en matière : le passé ne serait que la simple rétro-projection du présent, et saconnaissance ne constituerait que l’un de ornements superflus distinguant l’esprit du juriste cultivé. C’est le dogme classique défendu par les positivistes (privatistes en particulier) dans les très classiques ouvrages d’introduction au droit. Cf. par exemple J. Luc Aubert : Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil , qui transforme l’histoire en « science auxiliaire du droit » et, quiplus est, en « science descriptive ».
S’il est vrai que le droit se construit dans l’histoire, il serait aussi vain qu’erroné de voir dans l’histoire l’image racornie, mais somme toute rassurante, du droit contemporain. Bien au contraire. L’histoire est décalage et remise en question. Détour, rupture dans la continuité apparente d’un positivisme repu. D’où un double enseignement :
espritcritique ; mesure du décalage entre discours et réalité. L’historien est toujours soupçonneux, attentif aux distorsions et aux décalages. Aucun langage n’est neutre, aucune production juridique n’est nécessaire : ils sont toujours le produits de compromis et de rapports de forces.
prise de conscience de la liberté humaine. Possibilité d’agir sur les événements et sur les institutions. Le droit n’estpas un raisonnement mathématique ; c’est une construction humaine.

intérêt de cette étude :

Essayer de comprendre au mieux ce qu’est le droit, au travers de ce qu’il a été : s’attacher sinon a saisir son essence, du moins à mesurer la variété de ses manifestations. Il importera donc, notamment :
* de ne pas réduire le droit à la loi ou aux règlements (tendanceforte du droit contemporain) : illusion fétichiste qui fait du Code civil l’alpha et l’oméga du droit. Tentation de l’esprit humain visant à saisir dans un volume fini l’infinité des possibles juridiques.
* de s’interroger sur les rapports entre droit et pouvoir. Est-ce le pouvoir qui fait le droit ? Ou est-ce le droit qui fonde le pouvoir ? Peut-on concevoir un droit sans pouvoir ? Peut-ilexister un pouvoir sans droit ? Par quelles procédures le pouvoir rend-il le droit vénérable et aimable, bref, incontestable ?
* de comprendre que l’on ne saurait limiter le domaine du pouvoir au seul champ étatique. D’autres formes d’influences ou de dominations existent ou ont existé, qui sont largement extérieures à l’Etat (Eglise, conscience collective, leaders d’opinion, classe sociale, etc.)Au total, donc, une histoire juridique qui est aussi, largement, une histoire sociale et une histoire politique, au sens large.

difficulté de cette étude :

* porte sur la longue durée : de la chute de l’E.R (476) à la codification révolutionnaire et napoléonienne. Soit plus de 13 siècles (1328 ans exactement), riches de faits nombreux et capitaux, qu’il s’agira d’exposerdans un volume horaire modeste. D’où l’importance fondamentale d’une imprégnation chronologique (cf. chrono + biblio.)
* concerne une nouvelle discipline, le droit, dont les mécanismes sont encore largement ignorés. Attention, en outre, aux idées fausses et aux opinions « toutes faites ».
C’est pourquoi, plutôt que de s’essouffler à décrire le fond du droit, ou le fonctionnement minutieux...
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