Introduction historique aux concepts fondamentaux du droit

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  • Publié le : 6 octobre 2010
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Introduction historique aux concepts fondamentaux du droit

introduction et définitions :

-Droit positif : droit réellement applicable dans le lieu et le temps où l'on se trouve ( matières qui abordent le droit contemporain sous un angle scientifique et technique). Le droit serait donc une « science » du présent.

-Le droit : il est difficile de donner une définition du droit. La matièredu droit est complexe. « Le droit est un ensemble de règles imposées par une contrainte extérieure qui régissent les rapports des hommes entre eux ».

a- La règle de droit

Elle s'impose au début du XXe siècle. On préfère la notion de « norme » plutôt que « règle ». Car la règle est droite et impérative. Quant à la norme, c'est un modèle susceptible de degrés. En occident, le droit estindissociable à la règle ; c'est un héritage du droit romain. On parle de droit normatif. Ces règles sont regroupées en institutions juridiques. Une institution juridique se définit comme composé de règles de droit qui réuni en série des relations sociales qui tendent à la même finalité. L'ensemble de ces institutions juridiques constitue un ordre juridique (ou système juridique).

b- La forcecontraignante

Elle doit être légitime et suppose le consentement des individus.

c- Les rapports sociaux

le droit règle les rapports sociaux entre les hommes. Mais la notion même de rapports sociaux est difficile à déterminer. En principe, sont exclus du droit, ce sont les rapports entre les hommes et dieu. Le droit doit être distingué de la religion. Ius, en droit romain, en latin, désigne ledroit. Or, on sait ce que signifiait, dans l'ancien latin, ius. Cela signifiait « l'élévation vers les divinités ou l'invocation de la grâce divine ». l'origine du droit est religieuse, le droit était donc longtemps associé à la religion. Pourquoi ? Souvent, tout les témoignages disent que le juriste se confond avec le prêtre car la connaissance du droit est essentiellement orale, et le pouvoir del'oralité était confié au prêtre. L'ordre juridique était un ordre voulu par les dieux, c'était alors un droit sacré. on le sait grâce à la loi des XII tables en 450 avant J-C. Il offre une distinction entre le droit public et privé et de l'autre, le droit religieux. Avant les 12 tables, le droit romain était un droit religieux comme c'est le cas pour le droit hébraïque (Israël).
Droit séculier,c'est en référence à « siècle », c'est à dire le droit qui n'a rien à voir avec la religion. Parmi les droits séculiers, nombreux sont imprégnés par la religion (l'Ancien Droit français qui correspond au droit avant 1789 est fortement imprégné du christianisme). Encore aujourd'hui, en droit anglais ou néerlandais, le blasphème demeure une infraction pénale. Parfois on a même plus conscience del'origine religieux ( exemple : le divorce par consentement mutuel vient du christianisme).
Le droit n'est pas le morale, cette dernière tend au perfectionnement personnel intérieur alors que le droit n'envisage que les rapports extérieurs des hommes entre eux. Et pourtant, si on prend le mot « droit directus », directus signifiait direct et droit, donc un homme directus est un homme irréprochable.De nombreuses règles sont proches de la morale.

Chapitre préliminaire : rappels historiques

-Les grandes périodes historiques

-antiquité de 3000 avant J-C à 476 après J-C. L'histoire de l'antiquité commence en Orient au début du troisième millénaire avant notre ère (début de la période historique car c'est là où l'on commence à avoir des documents écrits). 476 est la datetraditionnellement qui marque la fin de l'empire romain d'occident avec le dernier empereur de Rome qui est Romulus Augustulus.

-476 avant JC à 1500 après JC : moyen-âge.

-Aux alentours de 1500 à 1789 : période moderne. 1500 est une rupture notamment avec la création de l'État moderne. 1789 avec la révolution française (1792 est la date la mieux adaptée car elle correspond à la fois à la chute de...
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