introduction institutions administratives
Le droit administratif pendant longtemps n’a pas eu une bonne réputation et elle a été considéré comme une sorte de miracle qui a assujetti la puissance publique au respect de la règle de droit. ce droit est perçu aujourd’hui souvent comme une source de complication pour les administrés et pour les justiciables. ce droit n’est pas né du hasard, il est lié a la formation de l’état en France, et c’est la révolution de 1789 qui va lui donné une certaine ampleur. L’ancien régime connaissait déjà une sorte de droit administratif dans les institutions féodales et également dans les conseils du roi. La révolution va mettre en place de nouvelles structures et surtout va séparer les fonctions judiciaires et les fonctions administratives. La révolution a commencé par tout reconstruire en confirmant des textes encore en vigueur de nos jours, e sont les lois des 16 et 24 aout 1790 et un décret du 16 frutidor an III (1795) qui fixe la séparations des deux autorités judiciaires et administratives et surtout quai interdit au juge judiciaire de s’immiscer, d’intervenir dans la matière administrative. C’est la consulat puis l’empire qui vont institué le conseil d’état (1872) et les préfets, ce sont la deux institutions capitales de l’administration française. Une fois que cette administration est née, il fallait jugée l’administration mais par quel juge? et par quel droit?
A la première question, quel juge, avant l’apparition du conseil d’état c’était les ministres du roi qui faisaient office de juge. Après l’apparition du conseil d’état, il revient a cette institution de juger l’administration. On voit bien que le droit administratif est avant tout, la création d’une institution administrative c’est a dire le conseil d’état.
A la seconde question, quel droit, on voit que l’application du code civil est écarté et le tribunal des conflits qui a promis une réponse dans l’arrêt Blanco de 1873 qui considère que la responsabilité de l’état est engagée lorsqu’a