Chapitre 2 : Introduction des normes juridiques
Le pouvoir juridique se traduit par prendre des décisions et des actes contraignant, ses actes sont alors normatif.
Les normes sont des règles de droit qui ont une force obligatoire et qui régissent la vie en société.
Les normes régisse( c'est à dire que les normes crées des droits, qu'elle habilite, elle doivent régir quelque chose.)
Ils existent des textes de lois qui ne sont pas normatif, car il y a des règle qui n'interdise pas.
En termes juridique on appelle ça des neutrons
La loi est préscriptive, sinon ce n'est pas une loi. exemple de situation : les lois mémorial : loi qui proclame une situation historique, une loi qui affirme que l'esclavage est mauvais, qui est préscriptive.
Une norme préscriptive, habilite, retranche.
Les normes dans le système juridique sont hiérarchiser, donc une hiérarchie des normes.
Cette dernière a été le produit d'un auteur : Charles Kensen

Hiérarchie des normes:
Les normes sont organisé sont organisé en validité entre les normes.

La constitution est la mère fondatrice de toutes les normes. Puis vient la loi, la loi rédiger par le parlement, elle doit respecter la constitution. Puis vient les règlements, ce sont des valeurs infra-législatives, ils exécutent les dispositions. Puis vient en derniers les actes privés, ils doivent respecter toutes les le termes d'avant.
Parmis ces normes figurent : la constition

A : La constitution

La constitution est sorte de mode d'emploi du fonctionnement de l'Etat. ce mode répond toute a une série de question, s'agit il d'un état unitaire ou fédérale, qui a le droite de vote qui exerce la justice, qu'elles sont les droits des citoyens.
Toutes ces règles sont compilé dans un texte : la constitution, ce sont les chartes constitutionnelles.
Il existe une distinction entre constitution écrite et coutumière

L'ecrite : se distingue dans plusieurs textes, par un préambule et parfois par

Par un préambule de la constitution de