Introduction la justice constitutionnelle

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  • Publié le : 21 novembre 2010
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Depuis la fin de la Seconde guerre mondiale s’est développée dans la quasi-totalité des Etats de l’Europe continentale une justice constitutionnelle. la justice constitutionnelle peut se définircomme « étant un pouvoir donné à des personnes nommées d'apprécier, de contrôler et de sanctionner la conformité à la Constitution des actes pris par les pouvoirs publics et notamment les lois votées parles représentant élus du peuple souverain. » La justice constitutionnelle est l'un des éléments majeurs du processus d'encadrement juridique des systèmes politiques. Cette évolution s’explique par lerenouvellement de la hiérarchie des normes : sous l’influence des écrits du juriste autrichien Hans KELSEN, la Constitution s’impose comme la norme suprême située au sommet de cette hiérarchie.
Encas de conflit, elle doit donc prévaloir sur toute règle de valeur inférieure, quel qu'en soit l'auteur. Pour s'assurer qu'il en soit ainsi, un contrôle est généralement prévu : tantôt il est exercépar les tribunaux ordinaires qui ont le pouvoir de refuser l'application d'une loi contraire à la Constitution, tantôt il est confié à une juridiction spéciale, comme le Conseil constitutionnelfrançais ; mais même dans le premier cas, il existe au sommet de la hiérarchie judiciaire une cour dont la jurisprudence fait autorité en la matière : il en est notamment ainsi aux États- Unis
C’est donc lafin (progressive) du légicentrisme issu notamment de la Révolution française. En effet, la loi étant l’expression de la volonté générale était au centre du système juridique et ne connaissait pas delimites. Désormais elle doit se plier aux exigences de la Constitution.
En outre, la Constitution de plusieurs Etats ayant connu des régimes dictatoriaux contient un catalogue de droits fondamentauxcomme la Loi fondamentale allemande dont les vingt premiers articles sont consacrés aux droits fondamentaux reconnus au citoyen allemand. On retrouve ce procédé dans la constitution portugaise ou...
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