Introduction : les constitutions françaises
Jusqu’en 1789, nous sommes dans une absence de constitution, dans un système de droit coutumier. Depuis, toutes nos constitution sont écrites, la 1ère, c’est celle du 3 septembre 1791 et qui est une Constitution monarchique puisqu’on garde le roi, mais pour la première fois, le roi va voir son pouvoir réduit.
Elle ne dure pas longtemps ; la monarchie est abolie, on passe a un autre régime. La seconde Constitution est votée le 24 juin 1793, c’est la première Constitution républicaine, mais elle sera immédiatement suspendue car le pays est en guerre et le gouvernement est déclaré révolutionnaire (suspension des constitutions) ; cette Constitution ne sera jamais appliquée car le gouvernement révolutionnaire est renversé et que ceux qui renversent ce gouvernement, au lieu de revenir à la Constitution de 1793, en écrivent une autre, celle du 22 aout 1795 (5 fructidor de l’an III). Cette constitution de 1795 est une Constitution qui va établir le régime politique : le directoire, un groupe de 5 directeurs. Ce régime va être renversé par Bonaparte qui va mettre en place une nouvelle Constitution, celle du 13 décembre 1799, c’est la Constitution consulaire (confiée à 3 consuls). Cette Constitution consulaire va être elle-même modifiée car Bonaparte, à partir d’un certain moment, trouve que son mandat n’est pas suffisant (sénatus-consulte : Bonaparte sera nommé consul à vie). Le 18 mai 1804, le sénatus-consulte crée l’empire, le pouvoir est confié à l’Empereur Napoléon 1er.
Ce dernier perd quelques batailles qui l’obligent à abdiquer, la monarchie revient au pouvoir ; c’est la restauration 1814, Louis XVIII revient au pouvoir.
Le 1er mars 1815, Napoléon débarque au Golfe juan, reprend le trône et en profite pour refaire une Constitution, le 22 avril 1815, elle ne dure que 100 jours car survient la bataille de Waterloo. Napoléon est obligé d’abdiquer une seconde fois et une seconde