"Restaurer l'Etat dans sa souveraineté et le pouvoir gouvernemental dans son indépendance", tel est l'objectif que le Maréchal Pétain se fixe aux prémices du régime de Vichy.
En 1940, si la IIIème République est définitivement agonisante et qu'on assiste à un réel effondrement de cette dernière, il n'en reste pas moins qu'elle est toujours en place. Proclamée après la défaite 1870, elle a été définitivement instaurée en 1875, date à laquelle elle a été pourvue d'une constitution, un immense héritage politique et constitutionnel sera laissé, notamment le régime parlementaire: régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, le Gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. On trouve également sous la IIIe république le parlementarisme égalitaire, pour contrebalancer le pouvoir entre( compomis des lois de 1875) monarchiques et républicains, appelée aussi bicamérisme parlementaire, il y a une égalité entre les deux chambres; la chambre des députés et le Sénat, chaque chambre détient le pouvoir législatif, ce qui signifie la possibilité de mettre en cause la responsabilité du gouvernement. On constate également deux régimes constitutionnels légaux; le régime parlementaire avec un excès au profit du parlement (régime d'assemblées) et le régime parlementaire avec un excès au profit de l'éxécutif qui apparaitra sous la IV République. Malgrès ce fort héritage, la loi du 10 juillet 1940 instaurée par le Maréchal Pétain piétinera les lois constitutionnelles de 1875 et est clairement établi que cet acte Constitutionnel est anticonstitutionnel, et d’essence dictatoriale. La loi du 10 juillet 1940 est une loi française votée par l’Assemblée Nationale, c’est-à-dire la réunion de la Chambre des députés et du Sénat, à Vichy, qui confie le pleins pouvoirs au maréchal Pétain non seulement dans le gouvernement de la France mais également dans son organisation constitutionnelle, mettant