Commentaire d'arrêt groupé des arrêts de la Cour de Cassation du 13 mars 2005 et du 24 février 2005 :

La responsabilité du fait des choses est définie à l'article 1384 du Code Civil dans son alinéa premier comme étant un fait quelconque de l'homme qui cause un dommage à autrui. Ainsi selon cet article celui ayant causé le dommage s'engage donc à réparer la faute qu'il a commise.

C'est de cette notion dont il été question dans les arrêts de la Cour de Cassation du 13 mars 2005 et du 24 février 2005 sous deux versions différentes. L'une traitant de la chose en mouvement, l'autre de la chose inerte.

En effet, dans l'arrêt de la Cour de Cassation du 13 Mars 2003, la requérante se trouvant sur un escalator en marche d'une gare s'est vue heurté par une valise que la personne du dessus avait lâché. Tandis que dans l'arrêt de la chambre civil du 24 février 2005, il s'agissait d'une société ayant placé un tremplin au bord d'un étang afin de réaliser des sauts en vélo tout terrain dans ce même étang. Le requérant 9 jours plus tard en plongeant de ce tremplin a glissé et s'est blessé vu que l'eau à cet endroit n'était pas profonde.

Dans les deux arrêts c'est bien la notion de responsabilité du fait des choses qui était en cause. Les deux requérants engageant donc la responsabilité des propriétaires de la chose.

Ainsi la question commune qui se posait dans ces deux arrêts, était celle de savoir quel avait été le rôle actif de la chose ayant causé le dommage. En l'occurrence l'escalator et la valise dans l'arrêt du 13 mars 2003, et le tremplin dans celui du 24 février 2005.

La réponse apportée à cette question est que pour être reconnu comme l'instrument du dommage la chose devait avoir joué un rôle actif dans la réalisation du préjudice. Cependant à cette même notion, deux solutions différentes peuvent être appliquées que nous allons voir en