Sciences Politiques I. Cadres généraux du droit constitutionnel
1 .1) Définition du droit constitutionnel Droit : mode de régulation social, un ensemble de règles de conduite humaine, édité et sanctionné par l’état et destiné à faire régner dans les relations sociales, l’autorité et la liberté.
Droit constitutionnel : un ensemble de règles juridique qui encadre l’exercice du pouvoir politique et la compétence pour sa conquête dans l’état. Droit des actes internes de l’Etat qui relève de la sphère politique.
Droit public : Droit constitutionnel (par ex), droit administratif, droit international.
Droit administratif : Droit les agents de l’Etat et aussi le droit qui régit les rapports entre administration et citoyen.
Droit international : Droit de l’état en rapport avec d’autres états.
Droit constitutionnel comprend 4 branches : * Etude de la constitution (statut juridique de l’état qui fixe l’organisation des pouvoirs publics) * Droit parlementaire : droit qui ré git la vie de l’assemblée (divisée en 2) * Droit électoral : fixe les règles du jeu pour la désignation des représentants. * Droit politique : réglemente l’activité des partis politiques, le statut des élus et le financement de la vie politique.

1.2) La genèse de l’état
La révolution française (1789), est la date de rupture de l’organisation de l’Etat. Transfert de l’allégeance au Souverain à l’allégeance à la nation.
Citoyenneté : principe né de la révolution : Séparation des pouvoirs : Pouvoir législatif => écrire et voter des lois Pouvoir judiciaire => pouvoir de sanctionner et de traiter les litiges entre les citoyens. Pouvoirs exécutif => met en œuvre les lois

Etat : territoire, population et organisation politique
-Territoire : Etat exerce pouvoir exclusif
-Population : constitue un état
-Organisation politique qui exerce un pouvoir

2 formes de souveraineté exercée par l’état :
Souveraineté