Introduction sur la vème republique
Elle vient de passer le cap des 50 ans. C(est un gage de longévité au regard de l’histoire constitutionnel française qui était jalonné par une succession de régimes politiques plus ou moins bref (monarchie, république, empire…etc.)
La IIIème république est le régime qui a a ce jour la plus grande longévité : 70 ans. (1870-1940)
La Vème république a largement atteint les objectifs pour lesquelles elle avait été créé : à savoir, de renforcer le pouvoir exécutif et d’assurer la stabilité gouvernementale.
Le déséquilibre institutionnelle qui existait sous la IVème république a laissé place a un autre déséquilibre au profit du pouvoir exécutif : un abaissement considérable du rôle du parlement sous la Vème république.
Peut de choses ont été faites avant la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Cette reforme était à l’ordre du jour de l’élection présidentielle de 2007 : il y avait en effet un consensus de la classe politique sur la nécessité de réaliser une reforme.
Sarkozy a installé en juillet 2007 un comité de réflexions et de propositions pour la modernisation et le rééquilibrage de la Vème république.
Un rapport a été remis au président de la république (fin octobre 2007) qui contenait un grand nombre de propositions de modification constitutionnelle (= 77.)
Le Président de la république a repris un grand nombre de propositions et la révision constitutionnelle a aboutit sur la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Cette révision comportait 3 axes principaux :
- l’exécutif : pour l’essentiel tenir compte de la position du président de la république
- le parlement : en vue de sa revalorisation. (C’est donc le volet principal)
- les droits du citoyen : ex : la QPC
Le système politique est toujours conçût en réaction à celui qui précède, même si souvent les éléments de continuité sont très forts.
On ne part jamais de rien.
La Vème république est pensé par rejet de quelque chose dans la IVème