introduction a la regle de droit

2400 mots 10 pages

INTRODUCTION AU DROIT
LA REGLE DE DROIT le droit objectif a-t-on dit est un corps de règles(ou normes)générales, impersonnelles et obligatoires destinées à gouverner la vie sociale.
TRAITS COMMUNS A LA REGLE DE DROIT ET AUX AUTRES REGLES DE CONDUITE SOCIALE
*la generalité
*la finalité sociale
*l'extériorité
*la coerativité
DEUX FONDEMENTS
1er des imepratifs de securité, de tranquilité, et de pain sociale, 2eme l'égalité juridique des individus: art 19 de la constitution et l'art 1 de la déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 qui rappelle solonellement que "les hommes naissent libres et égaux en droit" .
LA FINALITE SOCIALE la règle juridique a pour finalité de prévenir et de règler le conflit, le litige ou encore le différent. les règles morales ou religieuses visent principalement à porter l'homme et la perfection ou au salut dans l'au delà et visent d'avantage les relations entre le créateur(dieu) et sa créature(l'homme).
C/C:la règle juridique vise en 1er lieu à asseoir et sauvegarder l'ordre et la paix publiques et à réorganiser les rapports entre les hommes aux sein de la société.
LE CARACTERE DE L'EXTERIORITE cela signifie que le consentement de l'individu n'est pas une condition de son application. en effet une fois établie, la règle de droit échappe à l'individu pour s'imposer à lui comme un fait objectif, extérieure.
LE CARACTERE OBLIGATOIRE DE LA REGLE DE DROIT
*la règle de droit n'est respectée que parcequ'elle contient une contrainte.
*quoiconque ne respecte pas les règles de droit encourt des sanctions.
*ces sanctions sont de nature différente:pénales et civiles.
LES SANCTIONS PENALES:
-la sanction pénale est une peine infligée un délinquant à cause de sa responsabilité pénale.
-les peines sont de trois sortes: corporelle, pécuniaire et privative de droit.
LES PEINES CORPORELLES:
-elles sont appelées ainsi parcequ'elles frappent le condamné dans son corps.
-elles sont de deux sortes: la peine capitale et la

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Eco_droit_ _STG_ _study
1578 mots | 7 pages

CORRIGE – EPREUVE ECO/DROIT - SERIE STG PARTIE 1 REDACTIONNELLE (10 points) Le droit n’est-il qu’une contrainte pour l’entreprise Réflexion préalable La formulation implique un plan nuancé du type oui/mais. On peut évoquer dans la 1ère partie l’ensemble des contraintes qui pèsent sur l’entreprise (règles de droit, obligation, statut, limites au pouvoir de décision…) puis dans un second temps rappeler l’existence de libertés économiques pour l’entreprise et l’encadrement de son activité sur le marché.….

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Economie bts vpt
2412 mots | 10 pages

Les fonctions générales du droit Le droit est constitué de l’ensemble des règles sociales qui organisent la cohésion entre les individus, soit pour : • empêcher qu’ils ne s’affrontent • les aider à développer leur relation économique familiale ou individuelle. Le droit est créateur de règles qui recherchent une efficacité sociale. La règle de droit se distingue des autres règles car elle est : _ générale _ abstraite _ sanctionnée par l’autorité publique Le droit a pour objectif de « civiliser » les relations sociales, c'est-à-dire de substituer des rapports de droit aux rapport de force et d’assurer ainsi à tous le statut de sujets de droits libres et égaux.….

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Intro au droit lmcv1
1324 mots | 6 pages

Nous tenons à préciser que les sources font aussi partie de cette identification mais nous n’y ferons pas allusion parce qu’il y a tout un chapitre là-dessus. I. FONDEMENTS ET FORMES DE LA REGLE DE DROIT 1) Les fondements : Une approche philosophique nous permet de savoir dans un premier temps d’où la règle de droit tire sa légitimité. Ici deux courants de pensée s’opposent : Les idéalistes pour qui le droit est quelque chose de naturel, d’instinctif.….

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Droit publique marocain
4655 mots | 19 pages

Chapitre I La règle de droit objet, disciplines et sources I. La règle de droit Le droit est l’ensemble des règles censées organiser la vie en société. Ce sont des règles de conduite destiner à régir la vie sociale et les rapports entre les personnes. Le contenu de la règle de droit peut avoir pour objectif : - d’imposer : obligation de se conformer à un comportement ou d’accomplir certains actes.….

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Rappel droit
4402 mots | 18 pages

La règle de droit est : - abstraite : elle vise une situation déterminée ; - générale : elle vise toute personne dans une situation donnée et elle est la même pour tous ; - obligatoire : c’est la sanction qui permet de faire régner l’ordre social. ( Le droit est-il légitime - Légitimité sociale : nécessité d’organiser et de réguler les rapports sociaux - Légitimité juridique : la règle de droit est élaborée par des autorités investies du pouvoir de créer le droit (représentants élus des citoyens…) Thème 2 : À qui est confié le pouvoir d’élaborer la règle de droit ? ( Quelles sont les autorités créatrices de normes et les différents types d’actes pris par ces autorités ?….

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Droit de montaigne
393 mots | 2 pages

Le droit Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société. Le mot droit a deux sens : * Le droit objectif : ensemble des règles qui gouvernent la vie en société et dont le respect est garanti par la puissance publique. *….

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Fac de droit
6159 mots | 25 pages

Aussi chaque domaine de la vie sociale est-il régi par des règles qui lui sont propres. Il existe donc une multitude de règles de droit, à l’image de la diversité de la vie sociale. Dès lors, la règle de droit est naturellement diversifiée en fonction de son objet. De manière imagée, on compare souvent le droit et ses ramifications à un arbre avec des branches, et l’on parle de branches du droit. Ce phénomène s’est exagérément accru au XXe siècle, et l’on observe désormais une spécialisation extrême du droit, une fragmentation.….

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Dut tc droit
403 mots | 2 pages

Le droit : est l’ensemble des règles en vigueurs dans une société. La règle de droit va organiser la société au nom de certaines valeurs sociales. Le droit est un ensemble de norme. On est dans une société de droit écrit.….

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ECodroiT
616 mots | 3 pages

2-C La règle de droit est obligatoire La règle de droit est obligatoire pour tous ceux à qui elle s’applique quelque soit son objet : interdire, autorise, obliger. Pour obtenir la règle de droit, des sanctions sont prévues. On retrouve des sanctions pénales et civiles. Pénales – Elles visent à punir celui qui a violé la règle de droit et à prévenir les infractions par la menace de la peine.….

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Capa droit
1425 mots | 6 pages

DROIT CIVIL Introduction générale Le droit a pour objet de fixer les règles de conduite organisant la vie en société, il détermine ce que chacun peut ou doit faire pour que la vie sociale soit possible. En effet il vaut mieux obéir à une règle que l’on critique, que l’on trouve injuste plutôt que d’ignorer à quelles règles on est assujetti ceci correspond à une exigence fondamentale de sécurité juridique. SECTION I LA REGLE DE DROIT Il s’agit d’une règle de conduite que la société peut nous contraindre à observer par une pression extérieur (réglementation routière, limitation de vitesse alors que la route est belle et que l’on pourraient rouler plus vite).….

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Mathu
306 mots | 2 pages

Mais si le droit apparaît contraignant pour l’entreprise, il permet également de consacrer la liberté d’entreprendre comme un droit fondamental et constitutionnel. De plus, l’entreprise évolue dans un cadre concurrentiel règlementé, à l’abri des pratiques frauduleuses de la concurrence, et peut librement innover et protéger le fruit de sa créativité. L’encadrement des libertés et donc indispensable pour que l’exercice des relations économiques se réalisent dans l’équité, la transparence en protégeant les parties les plus….

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11 Et 89
6775 mots | 28 pages

Sous un autre aspect, le Droit c'est le pouvoir, une prérogative reconnue par la règle objective à un être déterminé. On parle par exemple du Droit de propriété ou du Droit de créance. On emploie alors souvent le terme au pluriel : les Droits, et on précise qu'il y a les Droits subjectifs par opposition aux Droits objectifs. Les Droits objectifs et subjectifs ne sont en réalité que les aspects d'une même chose, qui n'est autre que la matière de la science juridique.….

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Le droit objectif
4421 mots | 18 pages

DROIT CIVIL Introduction au droit : Le droit est l’ensemble des règles de conduite qui régit la vie des hommes en société. La connaissance de ces règles est fondamentale pour toute personne qui vit au sein du groupe social. En effet, selon l’adage « nul n’est censé ignorer la loi », tout citoyen doit connaitre ces règles et les respecter sous peine d’être sanctionné.….

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Zadd
1205 mots | 5 pages

Ils sont supérieur aux règles Fr (et contradictoires) -->Projet d'un code civil européen Les juriste Fr ont crée un « cadre commun des reformes » commune aux pays de l'ue, règeles pas obligatoires cependant. II)Quels sont les caractères aujourd'hui de la reègle de droit privé française? 4caractères,….

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La règle du droit légitime
548 mots | 3 pages

Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. Sa source peut être la loi ou la coutume. La règle de droit est appliquée et sanctionnée par la puissance publique. L'ensemble des règles de droit constitue le droit positif.….

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