§ 1 : LA JURISPRUDENCE
- Le mot "Jurisprudence" a deux sens. Pris dans un sens large, il désigne "l'ensemble des décisions rendues par les juges" ; pris dans un sens étroit, il correspond au phénomène créateur de droit, c'est-à-dire, "l'interprétation d'une règle de droit définie, telle qu'elle est admise par les juges".
- Le pouvoir judiciaire a pour mission d'appliquer la loi. Mais, la loi n'a pas toujours précisément prévu le cas soumis au juge. Soit parce qu'il n'y avait pas pensé, soit parce qu'il s'agit d'un problème nouveau que personne n'avait envisagé. On peut alors estimer que le juge a pour rôle de faire évoluer le droit résultant d’un texte écrit, figé. De plus, le contenu de la loi n'est pas toujours clair. Donc, dans le cas, le juge doit interpréter la loi.
Pour interpréter la loi, le juge va recourir à une méthode d’interprétation. Nous verrons dans un premier temps, en quoi consistent ces méthodes (I) avant de voir dans un deuxième temps, le produit de cette interprétation (II).
I. - LES METHODES D’Interpretation
Pour remplir leur mission, la jurisprudence et même la doctrine ont besoin d’une méthode d’interprétation.
Néanmoins, il convient de préciser immédiatement le domaine de cette interprétation : celle-ci doit être nécessaire. Si le texte est clair, il ne doit pas être interpréter : Interpretatio cessat in claris (l’interprétation cesse lorsqu’un texte est clair). Remarquons cependant que pour pouvoir affirmer qu’un texte est clair, il faut l’analyser et donc l’interpréter.
Cette méthode n’a aucune valeur scientifique. Il n’existe d’ailleurs pas une méthode mais des méthodes, sans qu’on puisse dire nécessairement laquelle a préséance sur l’autre. Il existe en effet une méthode classique, la méthode exégétique (A) et des méthodes plus modernes (B). Il existe aussi certains procédés techniques d’interprétation (C).
A- LA METHODE EXEGETIQUE
La méthode exégétique a été en honneur dans la doctrine et la jurisprudence au lendemain du Code