Introduction a l'étude de droit

Pages: 28 (6866 mots) Publié le: 22 mars 2011
§ 1 : LA JURISPRUDENCE
- Le mot "Jurisprudence" a deux sens. Pris dans un sens large, il désigne "l'ensemble des décisions rendues par les juges" ; pris dans un sens étroit, il correspond au phénomène créateur de droit, c'est-à-dire, "l'interprétation d'une règle de droit définie, telle qu'elle est admise par les juges".
- Le pouvoir judiciaire a pour mission d'appliquer la loi. Mais, la loin'a pas toujours précisément prévu le cas soumis au juge. Soit parce qu'il n'y avait pas pensé, soit parce qu'il s'agit d'un problème nouveau que personne n'avait envisagé. On peut alors estimer que le juge a pour rôle de faire évoluer le droit résultant d’un texte écrit, figé. De plus, le contenu de la loi n'est pas toujours clair. Donc, dans le cas, le juge doit interpréter la loi.
Pourinterpréter la loi, le juge va recourir à une méthode d’interprétation. Nous verrons dans un premier temps, en quoi consistent ces méthodes (I) avant de voir dans un deuxième temps, le produit de cette interprétation (II).
I. - LES METHODES D’Interpretation
Pour remplir leur mission, la jurisprudence et même la doctrine ont besoin d’une méthode d’interprétation.
Néanmoins, il convient de préciserimmédiatement le domaine de cette interprétation : celle-ci doit être nécessaire. Si le texte est clair, il ne doit pas être interpréter : Interpretatio cessat in claris (l’interprétation cesse lorsqu’un texte est clair). Remarquons cependant que pour pouvoir affirmer qu’un texte est clair, il faut l’analyser et donc l’interpréter.
Cette méthode n’a aucune valeur scientifique. Il n’existe d’ailleurs pasune méthode mais des méthodes, sans qu’on puisse dire nécessairement laquelle a préséance sur l’autre. Il existe en effet une méthode classique, la méthode exégétique (A) et des méthodes plus modernes (B). Il existe aussi certains procédés techniques d’interprétation (C).
A- LA METHODE EXEGETIQUE
La méthode exégétique a été en honneur dans la doctrine et la jurisprudence au lendemain du Codecivil et pendant la plus grande partie du 19e siècle. Cette méthode repose sur le culte de la loi. Il s’agit d’interpréter le texte en se demandant quelle a été la volonté du législateur. Cette méthode d’interprétation repose sur un attachement au texte. Cette méthode s’est naturellement imposée aux interprètes des textes du nouveau Code civil. Après la codification, il était normal de considérer quecelui-ci avait eu vocation à tout prévoir et qu’une interprétation logique et grammaticale était de nature à résoudre toutes les difficultés. Il faut aussi tenir compte de l’influence de la Révolution française qui voyait dans la loi, l’expression de la volonté générale.
Le premier rôle de l’exégète consistera à préciser le sens que le législateur a voulu attribuer au texte. Si le texte sembleobscur ou incomplet, l’interprète trouvera son sens en recherchant quelle a été la volonté du législateur, si son attention avait été attirée sur le point qui fait difficulté. Cette analyse de la volonté du législateur donne à la méthode un caractère psychologique. L’interprète devra se référer d’abord aux travaux préparatoires pour déceler la volonté du législateur. Il y trouvera l’exposé desmotifs de la loi, les rapports, les débats parlementaires. S’il n’est pas possible de dégager une volonté claire des travaux préparatoires, l’interprète essayera de la dégager autrement. Pour se faire, il examinera :
- le dernier état du droit antérieur car si le législateur ne les a pas expressément contredites, c’est sans doute parce qu’il n’a pas voulu en modifier les solutions ;
- l’ensemble dela loi dans son esprit général car le législateur a dû vouloir rester cohérent ;
- de l’appréciation des conséquences auxquelles conduirait chacune des interprétations en conflit car le législateur n’a pas voulu des conséquences absurdes ou socialement inadmissibles ;
La méthode exégétique a ses limites :
- spécialement lorsque le texte est ancien. Il est inutile de rechercher la volonté du...
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