Introduction générale au droit, Rémy Cabrillac
INTRODUCTION
Préliminaires
L’introduction permet de donner envie à ceux qui découvrent. L’introduction au droit porte plus sur le droit privé et civil Définitions
Le droit est souvent invoqué lors d’un conflit par les deux parties (« on massacre pour le droit ! »).
L’institution du droit permet la naissance des courbes et de l’expérience.
Le droit peut aussi être représenté par les manifestations extérieures : robe du magistrat, le panneau de signalisation routière.
Le droit désigne le droit objectif (= ensembles des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la société) et le droit subjectif (= question agitée). Vision contestée. La conception la plus répandue : droits subjectifs sont des prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le droit objectif.
Droits objectif et subjectif ne s’opposent pas, besoin de l’un pour l’existence de l’autre (droit de propriété : somme des prérogatives reconnues aux propriétaires et des limites qui leurs sont apportées).
TITRE 1 : APPROCHE DU DROIT PRIVE CONTEMPORAIN
CH.1 : LA NOTION DE DROIT
Section 1 : La notion de droit Définition et domaine de la règle de droit
La règle de droit : règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire, dont la sanction est assurée par l’autorité publique.
Comme les mœurs, la religion ou la morale, le droit est une règle de conduite en société. Pourtant ces domaines ne coïncident pas. Droit est influencé par la morale : rapport éthique et droit, mais certaines règles n’ont rien de moral ou d’immoral (code de la route). Règles morales pas encadrées par la loi (l’aide à autrui).
Paragraphe 1 : les caractères de la règle de droit
A. La règle de droit est générale Caractère général de la règle de droit
Un cas particulier peut être à l’origine d’une règle de droit (légitimation des enfants adultérins par Pétain) cependant, elle n’est pas faite pour régir des