Introduction à la fiscalité française

Qu’est-ce que l’impôt ?
A – Code général
B – Définitions de l’impôt
Le système fiscal français
A – Taxation des richesses
B – La technique fiscale

L’impôt est une forme de financement des dépenses publiques, ce financement ce réalise au moyen de l’argent réquisitionné auprès des citoyens.

A – Cadre Général

L’impôt est une contribution exigé pour assurer le fonctionnement de l’État et des collectivités. On ne peut pas se soustraire à l’impôt, des poursuites judiciaires peuvent être demandé si un individu ne si soustrait pas.

1°) L’impôt est une nécessité social
C’est l’instrument de la souveraineté d’un État, ce qui lui permet de mettre e œuvre des choix collectifs en matière de politique économique et sociale (l’éducation, la santé, la sécurité, les infrastructures de transports, et plus largement les politiques publiques qui bénéficient aux ménages et aux entreprises sont financés exclusivement par l’impôt).

Dans un régime démocratique, l’impôt est à la source du pouvoir politique, sur lequel repose les institutions financières et politiques. En définitive, l’impôt ampute les richesses privées au profit de la richesse publique.

2°) Dont la légitimité est consacré à la constitution
La déclaration des droits de l’Homme et des citoyens (1789), constitue le socle de légitimité de l’impôt. En effet, elle prévoie, dans son article 13, pour l’entretien de la force publique et pour les défenses d’administration, une contribution commune et indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés.
Article 14 : Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique de la consentir librement, dans suivre l’emploi et dans déterminé la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

À la différence des autres prélèvements obligatoires, l’impôt ne peut donc être établi et recouvré qu’en vertu