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FISCALITE ET FINANCE

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Introduction

1. Fiscalité et décision d’investir

Imaginons un investissement de 80 millions * Actifs : véhicules 15 millions ; équipements 65 millions ; * Passif : actions 20 ; emprunt public 30 ; avances 30 rémunérées à de 0,10. * Chiffre d’affaires : 50 millions ; * Coûts matériaux +personnel : 30 millions ; * Taux d’intérêt : 0,05.

Remarque : Les avances sont des montants avancés par les dirigeants à la société. C’est un mode de financement particulier et relativement surveillé par les autorités.

2.1. Rentable sans fiscalité ?

Pour chaque année, on va calculer la différence entre le CA et les coûts (20 mio chaque année). Si on considère que l’entreprise a une durée de vie approchée par l’infini, on peut immédiatement procéder à un calcul de la valeur actualisée nette : [(CA - coûts)/ i] – Investissements :

Rentable ? OUI car la VAN > 0 et le TIR (taux interne de rentabilité qui annule la VAN) > i.

Remarque : si l’horizon de temps est très élevé, on peut ne pas tenir compte des investissements.

2.2. Rentabilité avec fiscalité ?

2.3.1. 1ère approche : actualiser au taux d’intérêt (rappel : ni risque, ni inflation)

* étape 1 : l’impôt des sociétés ; * étape 2 : les amortissements ; * étape 3 : le financement.

Mais avant la mise en pratique, il est bon de se poser deux questions : * A quel impôt est assujettie l’entreprise ? Trois questions : 1. L’entreprise a-t-elle une personnalité juridique propre ? Autrement dit, l’entreprise a une personnalité différente de celle de la personne responsable du projet. Si ce n’est pas le cas, IPP et les bénéfices sont assimilés à ceux de l’entrepreneur. Si c’est le cas, on passe au point 2. 2. L’entreprise est-elle résidente de la Belgique ? Autrement dit, son siège ou son usine principale