HISTOIRE DU DROIT.

Sources du droit et institutions publiques.
Sources du droit : On distingue les sources substantielles des sources formelles. -> modes de création du droit : mouvement d'idées, évolutions sociales et politiques.
3 modes : - création et l’inspiration divine : dieu inspire le droit. - L'usage : usages juridiques, pratiques, comportements peuvent créer du droit. - Volonté CAD que le droit est le produit de la volonté d'un législateur (peuple... roi…)

Sources formelles du droit : formes, procédés dans lesquelles les règles de droit sont exprimées. La coutume : règles de droit non écrites qui se dégagent des faits, des pratiques en dehors de l'intervention d'un législateur. (Source la plus ancienne du droit, presque exclusive). Cette source existe encore aujourd’hui mais de manière résiduelle =/ moyen âge.
Auj. cette coutume s'applique en vertu d'une autorisation du législateur. Caractère obligatoire a changé. La loi : appelée loi positive car posée par un législateur, cette loi est une invention grecque. A partir du 7 ème siecle, législateur sont apparus en Grèce.

– DEF : loi est une règle juridique formée par écrit émanent de celui ou ceux qui sont investi de l'autorité. Si on se refaire au critère matériel : ce st des règles générales et permanentes.
– Dans un sens formel : loi est la règle émanant du pouvoir législatif. La loi est une règle ou un ensemble de règles, relativement générales et permanentes le plus souvent écrites, imposées par celui ou ceux qui exercent le pouvoir dans un groupe sociopolitique donné.

Juris prudence est l'ensemble des décisions de justices ou l'ensemble des règles de droit qui se dégagent des décisions de justice, pendant un certaine période, soit dans une matière st dans une branche du droit st dans l’ensemble de droit. Les décisions judiciaires ont une portée relative (pas a l'égard de tous). Juris prudence n'énonce pas de règles générales et permanentes :