Une norme peut : interdire, prescrire.
Article 318 du code civil : la filiation. Ce qui fait que nous fils ou fille de nos père et mère. Le lien de filiation juridique n’est pas le lien de filiation biologique.
Si l’enfant ne naît pas vivant et viable, je ne pas lancer d’action de filiation à son égard.
Dans l’esprit des rédacteurs du code civil, c’est une véritable constitution qui a été crée.
1804 : date de rédaction du code civil. Nous vivons dans une époque de haine du magistrat. Crainte de son pouvoir. Le législateur souhaite garder le juge sous sa main. « Il est défendu aux juges (je parles aux hommes) de prononcer parfois de dispositions générales et réglementaires… » (Ne vous érigez pas en législateur bis)
Article 6 : on ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l’ordre public et des bonnes mœurs.
Les bonnes mœurs : ce qui se rapporte au sexe.
L’article 6 canalise l’activité contractuelle.
Disposition de règles, normes de droit qui ont pour fonction d’interdire.
Article 371, reprise direct du pentateuque: l’enfant à tout âge doit honneur et respect à ses pères et mères.
Pentateuque : Le terme Pentateuque désigne les cinq premiers livres de la Bible, aussi appelés les cinq Livres de Moïse
3ème type d’objet : parfois le droit offre des prérogatives : offrir aux individus des prérogatives pour la satisfactions de leurs intérêts, de leurs besoins.
Article 544 : la propriété est le droit, de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue. Pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
2ème exemple de ce droit objectif : article 9 : Premier aliénât : chacun à le droit au respect de sa vie privée.
On qualifie ces prérogatives de droit subjectif : propriété, respect de la vie privée.
C’est les prérogatives conférées aux individus par le droit objectif. Le droit subjectif naît du droit objectif. Mais le droit objectif peut donner autre chose que du droit