Information du patient
Relation médecin/malade : 2 niveaux
Professionnel
Relation inter humaine
Echange d’information sur la maladie
Symptomes/ interprétation/ soins
Confidentialité protégée par le secret/ tiers
Confiance. Se confier. Confidance
Consentement « éclairé » = après information
Adhésion aux soins
Démarche intellectuelle = dossier

I. Obligation d’informer
Art 16-3 du code civil
Il ne peut etre porté atteinte à – il n’est pas à même de consentir
Encore faut-il savoir à quoi l’on conscient ! L’information préalable
Art 35 Code déontologie
« Le médecin doit à son malade une formation loyale, claire, et appropriée sur son état et les soins qui lui sont proposés
Tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension »
Code de la santé publique
Art L1112-1 : «… les praticiens des établissements assurent l’information des personnes soignées. Les personnels paramédicaux participent à cette information dans leur domaine de compétence… »
Ch Civile de la Cour de cassation (secteur libéral)
21 février 1961 information simple, approximative intelligible, loyale
Preuve de l’information
Cour de cassation
Arrêt Teyssier 1942 : consentement « imposé par le respect de la personne humaine » preuve de l’information / médecin
Arrêt Birot 1951 : le malade doit apporter la preuve qu’il n’a pas été informé
Arrêt Hédreul 25 février 1997 : « celui qui est contractuellement tenu d’une obligation particulière d’information doit apporter la preuve de l’exécution de cette obligation »

Preuve de l’information :
Conseil d’état (secteur public)
5 janvier 2000 : lorsque l’acte médical comporte des risques connus de décès ou d’invalidité, le patient

Preuve par tout moyen
Pas de nécessite d’une reconnaissance écrite de l’information
«… présomptions graves, précises et concordantes art 1353 code civil
Nombre de Cs, délai suffisant, profession du patient, ect.

Contenu de l’information
Information globale