Introduction

266 mots 2 pages

Les personnes morales de droit public

Ce sont des personnes juridiques disposant de prérogatives de puissance publique (expropriation, monopole sur certaines activités, réception des redevances…).
Ces Personnes morales de droit public sont: L'Etat, les collectivités locales et les établissements publics…

1: L'Etat:

* Le Roi:
D'après l'article premier de la constitution: "Le Maroc est une Monarchie Constitutionnelle démocratique et sociale."
D'après cette constitution, le Roi dispose d'un certain nombre de pouvoirs et prérogatives à savoir: * Le représentant suprême de la nation, symbole de son unité, il est le chef de l'Etat Marocain; * Amir Al Mouminine; * Protecteur des droits et libertés des citoyens, groupes sociaux et collectivités; * Chef suprême des forces armées royales; * Nomme le Premier Ministre, et les ministre sur proposition du Premier Ministre, et peut mettre fin à leurs fonctions; * Il préside le conseil des ministres; * Promulgue les lois; * Nomme les hauts fonctionnaires civils et militaires; * Accrédites les ambassadeurs…; * Préside le conseil supérieur de la magistrature, le conseil supérieur de l'enseignement et le conseil supérieur de la promotion nationale et du plan; * Exerce le droit de grâce……

* Le gouvernement:
D'après l'article 59 de la constitution, le Gouvernement se compose du Premier ministre et des ministres.
Le gouvernement est responsable devant le Roi et le Parlement. * Le Premier ministre: Il est nommé par le Roi et dispose des pouvoirs et prérogatives à savoir: * Il préside le conseil de Gouvernement; * Il a l'initiative des lois; * Il exerce le pouvoir réglementaire; * Sous sa responsabilité, le Gouvernement assure l'exécution des lois et dispose de l'administration; * Il coordonne les activités ministérielles; * Il préside les conseils d'administration de certains établissements

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Introduction
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RECHERCHE : L’ANALYSE SWOT INTRODUCTION : Dans un environnement fortement concurrentiel, en pleine mutation , l’entreprise doit prendre conscience de son entourage et détecter tout phénomène nuisant à son activité et sa rentabilité mais aussi ces atouts ou encore les facteurs clés de succès qui permettent de maintenir ou renforcer son positionnement sur le marché. Pour ce faire, dans le cadre de sa planification stratégique, l’entreprise fait appel à l’analyse de son environnement interne et externe à travers l’analyse SWOT. 1-ANALYSE EXTERNE (Opportunités /Menaces)….

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Droit
617 mots | 3 pages

Du point de vue historique, le premier ministre a succédé au président du Conseil, fonction qui a fait son apparition au lendemain de l’indépendance. Pendant la période du protectorat et même avant, c’était Le grand Vizir qui remplissait en quelque sorte les fonctions du 1er ministre. Ainsi que le statut de premier ministre a évolué suivant les constitutions, mais il fallait attendre celle de 1996 qui a donné plus de poids et d’autorité aux attributions du 1er ministre.….

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Parlement
727 mots | 3 pages

Le Roi nomme le Premier Ministre et les membres du Gouvernement sur proposition de ce dernier. Le Roi préside le Conseil des ministres et promulgue les textes législatifs. Il peut en outre être investi des pouvoirs exceptionnels grâce à l'article 35 de la constitution. Gouvernement Il se compose du Premier Ministre et des Ministres.….

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Introduction
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Introduction Dans le cadre de la formation dispensée par l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Tanger, les élèves du master sont amenés à terminer leur cursus scolaire par un projet de fin d’Etude. Ce dernier doit porter sur une problématique soulevée et traitée au sein d’une organisation dans laquelle l’étudiant effectue un stage d’une durée déterminée Apres avoir opté pour la filière Marketing et Commerce International Mon projet de Fin d’Etude s’est déroulé au sein de la société LEADER FOOD. L’objectif de ce rapport est de présenter le déroulement du stage. Dans un contexte particulièrement mouvant, le paysage commercial Marocain a beaucoup évolué durant les vingt dernières années ; tel qu’il apparait aujourd’hui, il recouvre certaines particularités, dont la coexistence de type de comportement d’achat et de mode de consommation très différents. Ainsi, on peut noter à travers ces constatations un changement tangible du profil du consommateur marocain dans la mesure où ses attentes et ses jugements deviennent du plus en plus pointus.….

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La compétence du 1er ministre
447 mots | 2 pages

Aujourd'hui Manuel Valls a formé son nouveau gouvernement, suite au choix de remaniement ministeriel de François Hollande. Jean-Marc Ayrault ayant été considéré par l'opinion publique comme un premier ministre effacé, sans réel pouvoir sur son gouvernement, il est intéressant de voir dans les prochains mois si Mr valls va réussir à féderer ce dernier et imposer une véritable politique commune. C'est dans cette optique que l'on s'interressera à la manière dont est dirigé le gouvernement, par le premier ministre, et ce relatif à l'article 21 de la Constitution.….

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Ssss
3084 mots | 13 pages

Le principe est posé clairement par l’ordonnance d’octobre 1374 : « Nous et nos prédécesseurs nous fument toujours gouvernés et gouvernons en tous nos faits en grand nombre de sages hommes clairs et laïques ». Section 1 : Les ministres Le mot « ministre » est, à l’époque, pris ds son sens moderne et désigne le personnage qui dirige un service public important et qui en était responsable.….

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Monsieur
644 mots | 3 pages

Le rôle du Président dans la nomination du Premier ministre et du gouvernement : un pouvoir qui excède largement la constitution ? I) Dans la constitution ARTICLE 8: Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.….

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Fait majoritaire
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Le gouvernement est constitué de 4 ministres d'Etat et de deux ministres proches de De….

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La responsabilite du gouvernement sous la Ve Republique
3640 mots | 15 pages

» Le gouvernement, sous la Ve République, est l’ensemble formé par les ministres et secrétaires d’Etat placé sous l’autorité du Premier Ministre, « chef du gouvernement », chargé de déterminer et conduire la politique de la Nation, selon les dispositions de l’article 20 de la Constitution. Le gouvernement en France doit répondre de ses actes dont il est responsable. La responsabilité du gouvernement se divise en deux: la responsabilité est à la fois politique et pénale. On appelle responsabilité politique du gouvernement l'obligation pour celui-ci de démissionner lorsqu'il ne dispose plus de la confiance de l'autorité politique devant laquelle il est responsable,le caractère moniste du système français précisant que le gouvernement n’est responsable que devant le Parlement.….

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Président du conseil sous la 4 eme république
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- le chef du gouvernement (il choisit et révoque ses ministres) - le chef de la majorité parlementaire (il est en effet investi par le gouvernement) et doit diriger la coalition gouvernementale. Par ailleurs,….

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La place du 1er ministre
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Guillen Marie Groupe 4 Le Premier ministre et le Gouvernement Dissertation : Le Premier ministre est-il le collaborateur du Président de la République ? « Dans toutes associations de deux hommes, il y en a toujours un qui se fait porter par l’autre ».….

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Premier ministre chef gvt ?
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Il n’est pas le supérieur hiérarchique des autres ministres, membres du gouvernement. Le Premier ministre est le chef par ses attributions personnelles. Il est chef du gouvernement et il dirige. Il dispose d’une autorité législative. C’est lui qui impulse son action et fait voter les lois.….

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REVISION INSTITUTION
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Ses pouvoirs partagés = il est chef des armées, préside le conseil des ministres, il nomme certains emplois supérieurs de l’état, il promulgue des lois, le pouvoir de réviser la constitution, doit garantir l’indépendance de l’autorité judiciaire Le gouvernement est un organe collégial et solidaire composé de ministres sous l’autorité du PM, nommés par le PR sous proposition du PM : Il détermine et conduit la politique de la nation Il dispose de la force armée et de l’administration Il peut prendre les ordonnances La cours de justice de la république est la compétence judiciaire qui juge les ministres pour tout crime ou délit commis dans l’exercice de leur mandat les plaintes peuvent émaner de toute….

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Introduction
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Le personnage de Don Juan est avant tout un mythe. Les efforts d'identification à un personnage réel sont vains, on peut seulement lui reconnaître certains critères qui lui sont propres. Fondamentalement, Don Juan recherche et vit dans le plaisir et la jouissance de l’instant présent, en s'opposant aux contraintes et aux règles sociales, morales et religieuses, ainsi qu'en ignorant volontairement autrui. Il est donc à la fois jouisseur et cynique, également égoïste et destructeur. L'usage établi veut que l'on écrive « Dom Juan » lorsqu'il s'agit du titre de l'œuvre de Molière ou du poème de Baudelaire, « Don Giovanni » ou « Don Juan de Mozart »1 lorsqu'il s'agit de l'opéra de Mozart et Da Ponte, « Don Juan » lorsqu'il s'agit d'une autre œuvre2.….

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Le premier ministre est il un simple collaborateur du president de la republique ?
1808 mots | 8 pages

Le Premier ministre est considéré sous la Ve République comme le chef du gouvernement puisqu’il dirige l’action de celui-ci. Il est aussi responsable de la défense nationale et assure l’exécution des lois. Ainsi, le Premier ministre dispose donc de nombreux pouvoirs dont certains sont partagés avec le Président. Le pouvoir exécutif sous la Ve République est un pouvoir dyarchique dont sont à la tête le Président et le Premier ministre.….

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