Introduction

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  • Publié le : 25 novembre 2009
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Introduction

Depuis le début des années 1950, les juristes se demandent ce que doit être le droit commercial, comment il s’exprime à l’heure actuelle ? Est il le droit des commerçants, le droit des opérations commerciales, c’est en essayant de répondre à ces questions que l’expression « droit des affaires » est née. Toutefois, cette expression ne fait pas l’unanimité en doctrine puisqu’unepartie des auteurs et des enseignants estiment que « droit des affaires » et « droit commercial » recouvrent une même réalité et d’autres part parce que certains auteurs considèrent que l’expression « droit des affaires » est tellement vaste que toutes les autres branches du «droit commercial et du droit civil peuvent s’y insérer. Mais s’il est vrai que le domaine du droit des affaires et du droitcommercial se recoupe, il est tout aussi vrai qu’on doit les distinguer justement parce que les domaines qu’ils recouvrent tendent à se distinguer. Le droit des affaires n’est pas seulement le droit des commerçants comme l’était le droit commercial classique. Le droit des affaires est un droit qui réunit l’ensemble des activités des entreprises soit elles civiles ou commerciales et une partie desactes juridiques accomplis par les agents économiques même lorsqu’il s’agit de relations entre profanes et professionnels. C’est la raison pour laquelle la notion de droit des affaires doit être mieux explicitée. Mais, par ailleurs l’on constate que l’on ne peut pas comprendre la notion de droit des affaires si l’on ne tient pas compte de l’évolution de sa naissance et donc le cadre dans lequel ilest apparu. Et pour mieux comprendre comment ce droit des affaires s’exprime à l’heure actuelle, il faut à la fois se reporter aux sources de ce droit et à son objet.

Section 1 : La notion de droit des affaires.

Le droit commercial classique était le droit qui s’occupait des opérations faites par les industriels et les commerçants dans leurs relations entre eux et dans leurs relations avecleurs clients. Ce droit commercial s’est ainsi constitué peu à peu en se distinguant du droit civil. Il s’agit d’une partie du droit privé qui s’occupe des opérations juridiques faites par les commerçants dans leurs activités professionnelles. Mais ce droit commercial classique a lui-même subit une évolution. Peu à peu, avec l’interventionnisme étatique, le droit public a envahi la sphère dudroit privé et certaines règles du droit commercial ont été influencées par le droit économique, ete c’est ainsi qu’ait né le droit des affaires.
Le droit des affaires apparaît donc d’une part comme le résultat de l’évolution du droit commercial, et d’autre part comme étant un droit qui a des caractéristiques particulières.

§1. Du droit commercial au droit des affaires.

Ce passage du droitcommercial classique au droit des affaires ne peut se comprendre qu’en étudiant séparément chacune des notions, d’abord la notion de droit commercial, ensuite la notion de droit des affaires.

A. La notion de droit commercial.

Le droit commercial classique était à son origine, le droit des commerçant c'est-à-dire le droit des marchands pour utiliser le langage de 1791. c’était un droitqui avait pour vocation de régir les échanges, les opérations de paiements et de crédits. Ce droit s’occupait également des sociétés commerciales, elles s’occupaient non seulement de la vie des sociétés mais également de leurs liquidations. Mais avec le développement du commerce maritime, des nouvelles règles sont venues s’y ajouter : le développement d’industrie, le développement des opérationsimmobilières, ont entraîné peu à peu, l’élargissement du droit commercial. Dans le langage du droit commercial classique, le mot « commerce » a un sens qui est différent du sens habituel. C’est dire que le commerce n’est pas entendu comme étant l’opération des changes que l’économie politique ou le langage courant opposent à l’industrie. Le droit commercial classique entend le mot « commerce »...
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