Introduction

12947 mots 52 pages

Introduction

Depuis le début des années 1950, les juristes se demandent ce que doit être le droit commercial, comment il s’exprime à l’heure actuelle ? Est il le droit des commerçants, le droit des opérations commerciales, c’est en essayant de répondre à ces questions que l’expression « droit des affaires » est née. Toutefois, cette expression ne fait pas l’unanimité en doctrine puisqu’une partie des auteurs et des enseignants estiment que « droit des affaires » et « droit commercial » recouvrent une même réalité et d’autres part parce que certains auteurs considèrent que l’expression « droit des affaires » est tellement vaste que toutes les autres branches du «droit commercial et du droit civil peuvent s’y insérer. Mais s’il est vrai que le domaine du droit des affaires et du droit commercial se recoupe, il est tout aussi vrai qu’on doit les distinguer justement parce que les domaines qu’ils recouvrent tendent à se distinguer. Le droit des affaires n’est pas seulement le droit des commerçants comme l’était le droit commercial classique. Le droit des affaires est un droit qui réunit l’ensemble des activités des entreprises soit elles civiles ou commerciales et une partie des actes juridiques accomplis par les agents économiques même lorsqu’il s’agit de relations entre profanes et professionnels. C’est la raison pour laquelle la notion de droit des affaires doit être mieux explicitée. Mais, par ailleurs l’on constate que l’on ne peut pas comprendre la notion de droit des affaires si l’on ne tient pas compte de l’évolution de sa naissance et donc le cadre dans lequel il est apparu. Et pour mieux comprendre comment ce droit des affaires s’exprime à l’heure actuelle, il faut à la fois se reporter aux sources de ce droit et à son objet.

Section 1 : La notion de droit des affaires.

Le droit commercial classique était le droit qui s’occupait des opérations faites par les industriels et les commerçants dans leurs relations entre eux et dans leurs relations avec

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Introduction
279 mots | 2 pages

RECHERCHE : L’ANALYSE SWOT INTRODUCTION : Dans un environnement fortement concurrentiel, en pleine mutation , l’entreprise doit prendre conscience de son entourage et détecter tout phénomène nuisant à son activité et sa rentabilité mais aussi ces atouts ou encore les facteurs clés de succès qui permettent de maintenir ou renforcer son positionnement sur le marché. Pour ce faire, dans le cadre de sa planification stratégique, l’entreprise fait appel à l’analyse de son environnement interne et externe à travers l’analyse SWOT. 1-ANALYSE EXTERNE (Opportunités /Menaces)….

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Introduction
262 mots | 2 pages

Introduction : -« Le Dictateur » de Charlie Chaplin, de son titre original « The Great dictator », en Amérique, a été réalisé en 1939-1940. Charlie Chaplin est le réalisateur, le scénariste et le producteur. Il a créé la musique du film et en est bien sûr l’acteur principal. Sa durée est de deux heures. -Nous avions déjà étudié une séquence de ce film en classe.….

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Introduction
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la Transylvanie pour rejoindre l' Angleterre où il a raison de la vie de Lucy Westenra, amie de la fiancée de Jonathan Harker. Celuici, avec l'aide du professeur Abraham Van Helsing, de John Seward, de Morris Quincey et d'Arthur Holmwood Lord Godalming, va ensuite traquer le vampire et l'éliminer de façon rituelle. C'est le roman de référence dans le domaine de la littérature vampirique, celui qu’il faut absolument avoir lu. Il a été repris et….

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CM intro droit privé
25041 mots | 101 pages

Le droit commercial régit les rapports et relations entre les commerçants. Le droit commercial peut aussi être divisé : droit bancaire, droit pénal des affaires par exemple. Droit privé : entre personnes privées/ droit public : relations au sein de l’Etat, et entre l’Etat et les particuliers. Dans le droit public, il y a le droit constitutionnel, le droit fiscal… Qu’est-ce que le droit ? Définir le droit : le droit est l’ensemble des règles qui définissent les relations entre les hommes dans une société donnée.….

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Droit commercial (maroc)
17835 mots | 72 pages

L’ensemble de ces règles forme le droit commercial. Qu’est ce que le droit commercial ? Quelles sont ses particularités ? Quelles sont ses sources ? Quelles en sont les juridictions compétentes ?….

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Introduction
5681 mots | 23 pages

Rapport de stage de fin d’année Développement D’une application De gestion de la STEP DE BOUREGREG Réalisé par : Ahlam NARHAM Zineb RACHIK Encadré par : Mustafa Mahi Rapport de stage Application de gestion de la STEP de Bouregreg Introduction D epuis la cession des stations d’épuration à l’ONEP, l’activité de l’assainissement est considérée comme l’une des missions stratégiques et une priorité pour le pays. C’est pour cette raison que la Direction de l’Assainissement et….

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Droit des affaires l2
44228 mots | 177 pages

Droit des affaires Introduction Qu’est ce que le droit commercial ? On va en effet, essayer de comprendre pourquoi dans certains cas nous n’appliquons pas le droit civil et plus précisément pourquoi les règles du droit civil ont été jugés trop contraignantes et donc ont été allégés pour donner naissance au droit commercial. Le droit commercial de manière très générale a vocation à s’appliquer à ce qu’on appel l’entreprise et plus précisément le monde des entreprises. Or, ce monde là requière une facilité et une rapidité dans la conclusion des transactions que n’offre pas toujours le droit civil. Pour affiner cette définition nous allons envisager 3 points.….

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Droit commercial cours l2
15549 mots | 63 pages

Quand le droit commercial ne prévoit aucune règle dérogatoire au droit commun, alors le droit commun retrouve son applicabilité. Section 1 : le domaine du droit commercial La question qui se pose quand on tente d’appréhender ce domaine est de savoir si on définit le droit commercial par son objet ou par ses acteurs. èDoit-on retenir une conception objective (définition du droit commercial par les actes auxquels il doit s’appliquer) ou bien une conception subjective (à qui s’adresse le droit commercial) ?….

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Cour droit des soci2t2
39711 mots | 159 pages

Droit commercial Introduction : le droit des sociétés est la branche du droit qui a pour objet de définir le régime juridique des groupements volontaires qui ont une finalité économique. C’est une branche du droit des affaires, en effet, certaines sociétés vont être commerciales, d’autres seront civiles. C’est donc pour cela que l’expression « droit des affaires » est plus appropriée que « droit commercial ». En droit on parle de société et non pas d’entreprise même si ce terme est très utilisé par la pratique, en droit ces deux termes ne sont pas synonymes. Une société est une entreprise, mais l’inverse n’est pas forcément vrai.….

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Introduction
337 mots | 2 pages

Introduction J’ai effectué mon stage dans l’administration de la Maison des Loisirs Territoriale à Miquelon du 3 janvier 2011 au 28 janvier 2011, soit 4 semaines de formation lors de ma dernière année de Bac Pro Secrétariat au lycée Emile Letournel de Saint-Pierre. Durant cette période, j’ai exercé plusieurs travaux divers de secrétariat et de comptabilité, et j’ai eu un aperçu de mon futur métier. En effet, les tâches étaient très diversifiées et j’ai eu l’occasion de suivre des dossiers en autonomie grâce aux conseils de Madame Nathalie Detcheverry, ma tutrice. En communication et organisation, j’ai accueilli des personnes au téléphone et en face à face, j’ai réceptionné et traité le courrier et participé au classement de dossiers, mises à jour de dossiers d'adhérents, tableaux d'inscriptions aux loisirs proposés, en utilisant les logiciel word, excel et access, mise à jour quotidienne du site internet de la Maison des Loisirs Territoriale, et préparation d'un déplacements pour les jeunes Karatéka.….

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Introduction
786 mots | 4 pages

Introduction : La scène 5 peut être considérée comme le pendant de la scène 3, comme son écho puisque c’est une scène ou va se poursuivre l’épreuve des portraits, mais à la différence de la scène 3, mais à la différence de la scène 3, Arlequin éprouve des difficultés à se plier à la discipline et à obéir à Trivelin. Il s’exécute en effectuant un portrait extrêmement rapide, limité et l’épreuve se termine très vite, même hâtivement avec l’aveu d’Iphicrate. Axe I : Les réticences d’Arlequin et la pression de Trivelin. Dans le début de cet extrait, Trivelin revient à la charge pour obtenir le portrait d’Iphicrate et poursuit son objectif en lui donnant des pistes.….

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Société anonyme
3084 mots | 13 pages

QU’EST-CE QUE LE DROIT COMMERCIAL? 23/12/2010 Le droit commercial est une branche du droit privé qui réglemente les activités de commerce, i.e. de production, de distribution et de services. Il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme, c'est-à-dire les activités d'échange et de production. de commerçant et définit le régime juridique applicable….

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Droit international
630 mots | 3 pages

Droit international: Question: Recherchez dans le code de commerce marocain les dispositions qui démontrent que les deux conceptions (objective et subjective) de la commercialité sont admises. Réponse : L’étude des traits caractéristiques des actes de commerce sert à définir le domaine du droit commercial, elle peut varier en fonction de deux conceptions du droit commercial. En effet le législateur marocain a choisi une solution pertinente lorsqu’il a concilié entre les deux théories doctrinales qui définissent le droit commercial à savoir la théorie objective et la théorie subjective.….

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management
1755 mots | 8 pages

DROIT COMMERCIAL le droit commercial: c’est la partie du droit privé relative aux oppositions juridictionnelles effectuées par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients. les actes relatifs au droit commercial sont des actes de droit commun. le mot commerce est utilisé pour tout ce qui est industrie donc un industriel est un commerçant aussi.….

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Synthèse - droit commercial
13379 mots | 54 pages

Le droit commercial est une partie du droit des affaires, portant spécifiquement sur les actes de commerce Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à leur mort (liquidation), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital, la fusion avec une autre société… Il s'applique aussi bien aux sociétés commerciales (exemples: société anonyme, société à responsabilité limitée) qu'aux sociétés civiles (exemples: cabinet d'avocats associés ou société immobilière). Pour cette matière on aura besoin de base concernant le droit commercial général et le droit des contrats Qu’est-ce qu’une société ?….

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