Institutions juridictionnelles

Introduction

- Le mot Institution, en droit, vient du latin « instituere », qui veut dire « établir ».
Cette racine latine permet de voir que l'idée même de l'institution renvoie à quelque chose qui a été établie, une chose observable que l'on peut constater par nous-mêmes.
La naissance de ce mot renvoie à un organisme existant duquel se dégage la conscience d'une mission et la volonté de l'accomplir. Une institution juridique est donc considérée comme un organisme chargé de remplir une mission particulière.

- Le terme Juridictionnel se rapporte à la juridiction, il renvoie à la fonction de juger. Ce mot vient du latin « juris dictio » ce qui signifie « dire le droit ». L'activité juridictionnelle consiste à trancher un litige, en faisant une application des règles de droit. Lorsqu'un juge va rendre un jugement, il dit le droit et impose sa décision aux justiciables : les individus sont alors dans l'obligation de l'exécuter. On appelle ça l'imperium du juge.
Le deuxième sens du mot Juridiction renvoie à l'organe juridictionnel qui aura pour mission de rendre la justice, si bien qu'il sert à désigner l'ensemble des tribunaux français.

En couplant ces deux mots, on arrive à la définition des institutions juridictionnelles.
→ Il s'agit d'un organisme légalement institué qui a pour mission de rendre la justice au moyen de décisions qui s'imposent aux individus.

Qu'est-ce que la justice, et comment rend-t-on la justice en France ?

Au départ (avant le droit Romain), la justice telle qu'on la connaît aujourd'hui n'existe pas. Elle n'est pas considérée comme étant une affaire publique, mais relève d'affaires privées entre les individus. L’État n'intervient pas, car à cette époque, la notion d’État n'existe pas. Lorsqu'un acte contraire au droit est commis, le pouvoir de juger appartient à la victime, ou à la famille de la victime. Ainsi, il a le droit de se venger en s'en prenant au coupable.

Lors de cette époque primitive, la