Introduction

2124 mots 9 pages
THÉORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL
INTRODUCTION
➔ Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?
Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Le droit public comprend différentes branches (droit administratif, constitutionnel, international). Il s’oppose au droit privé (= droit civil, droit commercial, droit judiciaire). Cette opposition est radicale car le droit privé régit les relations entre particuliers, c’est aussi la branche du droit qui vient réguler les rapports entre les personnes morales.
⇨ Droit privé = régit relations interindividuelles.
Le droit public c’est la branche du droit qui gère les relations entre personnes publiques d’une part, et les relations entre une personne publique et une personne privée.
⇨ personne publique : université, département, région, entreprise publique, collectivité territoriale… Les branches du droit public sont faites pour répondre à l’intérêt général, collectif. Au contraire les branches du droit privé ont pour but de satisfaire un intérêt privé.
En France cette dualité du droit se traduit sur une dualité de juridiction. Cette dualité a un impacte très concret sur la dualité de juridiction. La loi des 16 et 24 Août 1790, appelée loi des dualités des juridictions, prévoit, en France, deux ordres juridictionnels. Le premier est l’ordre judiciaire au sommet duquel on trouve la Cours de Cassation. Le second est la branche juridictionnelle administrative au sommet de laquelle on trouve la Cours Suprême : le Conseil d’État. Tous les contentieux (litiges) de droit privé sont traités par la juridiction judiciaire, en revanche tout litige impliquant une personne publique sont de la compétence de la juridiction administrative. I.

Les objets du droit constitutionnel

L’objet du droit est d’encadrer juridiquement les phénomènes de nature politiques. L’activité politique est profondément liée au droit constitutionnel. L’activité politique implique donc une règle juridique.
A) Saisir le phénomène politique
La politique,

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