Introduction

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 5 (1014 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 9 octobre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Introduction
I- Définition
Administration : (terme polysémique) Définition matérielle : Activité qui consiste à gérer des biens/personnes implantés sur un territoire pour satisfaire des besoins collectifs. Définition organique : Définit comme un ensemble d’institutions Administratives, présentant la particularité de posséder une personnalité morale.
Personne morale : Sujet de droit privé =entité juridique et biologique. Une personne morale est une entité juridique mais pas biologique. C’est une abstraction juridique qui a pour but de faire d’un groupement de personnes une seule personne juridique. C’est donc un groupement de personne physique voir morale, organisé en vue d’une certaine finalité. Création de la personne morale qui répond à un objectif de réalisation d’un intérêtcommun, bien distinct d’un intérêt individuel. Pour mener à bien cet intérêt commun, il faut que cette personne morale ai des organes pour la diriger (organe : autorité administratives, là pour prendre des décisions au nom de la personne morale ex =
Personne morale La commune
Intérêt collectif intérêts des habitants de cette communeAutorité administratives le maire, le conseil municipal.
Elle a également besoin de moyen, un patrimoine et un personnel pour reprendre l’exemple de la commune, elle possède un patrimoine et des agents territoriaux.
Une personne morale va également avoir des droits et des obligations. Comme un sujet de droit privé.
On dit que ce sont des personnes morales de droitpublic pour les institutions administratives car ce sont des personnes publiques.
Les institutions administratives ont évoluée depuis leur création, au départ une institution administrative était une personne à publique à vocation nationale => personne définit par rapport à son ressort territoriale, son champs d’application, se définissait de par une question géographique. puis de plus en plus ons’est orienté vers des institution administrative a votation spéciale, CAD des personnes publique crée pour une activité particulière ex : université. Attention a la confusion entre le pouvoir exécutif et autorité administrative.
II-
A- Institution administrative générale, territoriale.
Elles sont dite générale car elles s’acquittent des taches d’administration générale, elles sont en charged’une population, et sont dite territoriale car leur domaine d’action est définit géographiquement. L’Etat est la principale Institution administrative territoriale, mais il existe des collectivités décentralisées.
1- L’Etat : Une personne morale, donc il a une autorité administrative, un patrimoine, un personnel, des droits ainsi que des obligations. (ex : engager sa responsabilité et êtrecondamner). L’Etat est une personne morale particulière car dans le cadre de sa personnalité morale il lui incombe de traiter toutes les affaires de son territoire et de sa population. Cette particularité s’exprime à travers 2 idées chacune manifestant la suprématie de l’Etat dans l’ordre juridique.
a) La souveraineté de l’Etat : L’Etat est souverain dans l’ordre interne et international. Sur leplan interne, cette souveraineté lui donne la compétence de ses compétences, CAD que c’est L’Etat lui-même qui se fixe ses pouvoirs et ses attributions et toutes les autres personne morales n’ont de pouvoir que parce que l’Etat leur a donner. Sur le plan International, l’Etat est le seul à pouvoir nouer des relations internationales.
b) Universalité de l’Etat : Elle se manifeste par deux manières,elle est d’abord territoriale, l’Etat peut intervenir sur l’ensemble du territoire national, ensuite cette universalité de l’Etat signifie que l’Etat peut intervenir dans tout les domaines de l’action administrative.
2- Collectivité territoriale
Personnes morales de droit public qui se caractérisent par leur territoire (base géographique) et leur fonction. Ce sont des personnes morales...
tracking img