Le mariage

Caroline Apers, juriste Point d’appui DIP familial, ADDE asbl
Formation en DIP, Bruxelles, 15 mai 2007

introduction

Le mariage est une institution sociale organisée dans la plus grande partie, voire dans l’ensemble des ordres juridiques nationaux. Si on assiste aujourd’hui à l’émergence de nouveaux modes de vie en couple auxquels sont attachés, avec plus ou moins d’intensité, certains effets analogues, le mariage reste néanmoins la façon la plus répandue de vivre en couple et en famille.

A côté de ses évolutions sur la manière de vivre ensemble, la société actuelle est également marquée par une fréquence plus importante des déplacements d’un pays à un autre et des établissements à l’étranger. C’est la raison pour laquelle une part majeure de cet écrit sera consacrée à l’analyse des différentes étapes du raisonnement à adopter face à une situation de droit international privé, autrement dit une situation en lien avec d’autres pays, qu’il s’agisse d’une résidence ou d’une nationalité étrangère. (Section 1)

Ce raisonnement de droit international privé suggère, en premier lieu, de se demander si le juge ou une autre autorité belge serait habilité à intervenir dans la situation donnée. (§1 A, §2 A) Une seconde démarche sera celle de s’interroger sur le droit qui devra être appliqué par l’autorité désignée.(§1 B, §2 B) Et enfin, une dernière étape reviendra à réfléchir sur la réaction à adopter face à une décision ou un acte authentique originaire d’un autre pays que la Belgique.(§1 C, §2 C)
Ces différentes questions seront traitées dans notre première section d’une part, sous l’angle de la célébration du mariage et d’autre part, dans le cadre des actions en nullité.

Suite à un tel raisonnement, il arrive que l’autorité compétente soit amenée à appliquer un autre droit que le sien. Dès lors, nous approcherons brièvement, au cours des trois dernières sections, respectivement le droit belge (Section 2), le droit marocain (Section 3) et