Intérêts et enjeux de la jusiprudence en droit du travail
Charles Rollin, historien français, définissait la jurisprudence comme « la connaissance des lois ». Cette définition fait de la jurisprudence une stricte application de la loi, mais c’est un tout autre sens que l’on retient aujourd’hui.
La jurisprudence peut être définie comme l’ensemble des décisions de justice publiées qui interprètent, précisent le sens des textes de droit, et le cas échéant complètent les lois et les règlements. Cette définition contemporaine de la jurisprudence met en avant les rôles d’interprétation et d’enrichissement des textes juridiques.
En juxtaposition, le droit du travail pose de façon particulière les intérêts et les enjeux de la jurisprudence. Il peut être défini comme la partie du droit social qui concerne plus particulièrement les relations qui s'établissent à l'occasion de l'exécution d'un contrat de travail. Cette dimension contractuelle soumet à la loi la difficulté de prévoir toutes les relations contractuelles, car les parties sont libres de créer ou d’adapter les clauses du contrat qui les lie. La jurisprudence palie les lacunes de la loi par l’exercice de son rôle d’interprétation et d’enrichissement des textes juridiques.
Mais la jurisprudence n’est pas immuable, et connaît par nature une grande instabilité. Les justiciables sont donc exposés à des conflits de jurisprudence. Tout l’intérêt et l’enjeu est de déterminer quels sont les effets dans le temps de la jurisprudence en droit du travail ?
Les effets de la jurisprudence dans le temps doivent être analysés selon les deux principes qui les gouvernent. D’abord, la jurisprudence en droit du travail est régie par le principe de l’application immédiate du revirement de jurisprudence (I), ensuite un autre principe la gouverne, celui de l’impossibilité d’opposer au juge les précédents (II).
I- L’application immédiate du revirement de jurisprudence
L’application immédiate ou rétroactivité est un grand