Inventaire physique

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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Secrétariat Général
Service des affaires financières, sociales et logistiques Sous-direction des affaires budgétaires et comptables Bureau de la réglementation comptable et ducontrôle interne (BRCCI)
Adresse : 78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Secrétariat Général
Service des affaires financières Sous-direction du budget et des contrôles Bureau de la réglementation financière et des contrôles (BC3)
Adresse: Tour Pascal B 92055 La Défense Cedex

NOTE DE SERVICE SG/SDABC/N2011­0194SG/SAFSL/N2011­0194 Date: 23 décembre 2011

Date de mise en application : immédiate Nombre d'annexes :

Le ministre de l'agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement à cf destinataires

Objet : Bilan État 2011. Guide des travaux d’inventaire comptable à réaliseren fin d’année dans les services déconcentrés. Bases juridiques: Loi organique relative aux lois de finances.

Résumé : Le présent « guide » réalise la synthèse des travaux à mener sur le chantier du bilan, en services déconcentrés. Il décrit les acteurs et leurs rôles. Mots-clés : bilan, charges à payer, provisions pour charge, provisions pour risque, responsable de rattachement, responsable dela comptabilité auxiliaire des immobilisations.

MEDDTL / MAAPRAT

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Destinataires Pour exécution : Mesdames et Messieurs, Les responsables de centre de prestations comptables mutualisées (CPCM), Les secrétaires généraux des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF), Les secrétaires généraux des directions régionales de l'environnement, del'aménagement et du logement (DREAL), de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l’aménagement (DRIEA), de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL), de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE), des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) Les secrétairesgénéraux des directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF), Les secrétaires généraux des directions interdépartementales des routes (DIR) Les secrétaires généraux des directions inter-régionales de la mer (DIRM) Les secrétaires généraux des centres d'études techniques de l'équipement (CETE) Les secrétaires généraux des services techniques centraux (SETRA, CERTU, CETU, CETMEF,CNPS) Les secrétaires généraux des services navigations (SN) Les secrétaires généraux des écoles nationales des techniciens de l'équipement (ENTE) Le secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Le secrétaire général du service technique de l'aviation civile (STAC) Les secrétaires généraux des directions de la mer (DM) Le secrétaire général du centre d'évaluation, dedocumentation et d'innovation pédagogiques (CEDIP) Les secrétaires généraux des centres de valorisation des ressources humaines (CVRH) Les secrétaires généraux des DDT(M), Les secrétaires généraux des DDPP, Les secrétaires généraux des DDCSPP. Pour information : Monsieur le Vice-président du Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux, Monsieur le Vice-président duConseil général de l'environnement et du développement durable, Madame la Présidente de la Mission ministérielle d’audit interne du MAAPRAT, Messieurs les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels du MAAPRAT et du MEDDTL, Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs de service d'administration centrale du MAAPRAT et du MEDDTL, Mesdames et Messieurs les responsables de programmes du...
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