MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Secrétariat Général
Service des affaires financières, sociales et logistiques Sous-direction des affaires budgétaires et comptables Bureau de la réglementation comptable et du contrôle interne (BRCCI)
Adresse : 78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Secrétariat Général
Service des affaires financières Sous-direction du budget et des contrôles Bureau de la réglementation financière et des contrôles (BC3)
Adresse: Tour Pascal B 92055 La Défense Cedex

NOTE DE SERVICE SG/SDABC/N2011­0194 SG/SAFSL/N2011­0194 Date: 23 décembre 2011

Date de mise en application : immédiate Nombre d'annexes :

Le ministre de l'agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement à cf destinataires

Objet : Bilan État 2011. Guide des travaux d’inventaire comptable à réaliser en fin d’année dans les services déconcentrés. Bases juridiques: Loi organique relative aux lois de finances.

Résumé : Le présent « guide » réalise la synthèse des travaux à mener sur le chantier du bilan, en services déconcentrés. Il décrit les acteurs et leurs rôles. Mots-clés : bilan, charges à payer, provisions pour charge, provisions pour risque, responsable de rattachement, responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations.

MEDDTL / MAAPRAT

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Destinataires Pour exécution : Mesdames et Messieurs, Les responsables de centre de prestations comptables mutualisées (CPCM), Les secrétaires généraux des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF), Les secrétaires généraux des directions régionales de l'environnement, de