Inventaire physique

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compris la désignation d’un autre expert ou émettre des observations dans son rapport. 6. Mention de l’expert dans le rapport du réviseur d’entreprises

6.1.Si le réviseur délivre une opinion sans réserve, sans préjudice du paragraphe 2.4. des normes relatives au contrôle des apports en nature et des quasi- apports, il s’abstiendra de mentionner l’utilisation des travaux d’un expert. Une tellemention pourrait en effet être considérée comme une réserve ou comme une responsabilité partagée alors qu’il ne peut en être question. 6.2.Si le réviseur d’entreprises, sur base des conclusions des travaux de l’expert, décide d’émettre une réserve dans son attestation, il peut, dans certains cas, être souhaitable d’expliquer la nature de sa réserve en se référant aux travaux de l’expert (enprécisant notamment l’identité de l’expert et la nature de ses travaux). Dans de telles circonstances, le réviseur demandera l’autorisation de l’expert pour faire une telle référence. Si cette autorisation lui est refusée, et que le réviseur estime cette information nécessaire, il recherchera les conseils juridiques adéquats.

3.5. Contrôle de l’inventaire physique des stocks (8 juin 1990)87
1.Introduction

Aux termes du paragraphe 2.5 des normes générales de révision, « le réviseur d’entreprises doit récolter un nombre approprié d’éléments probants lui permettant de justifier l’opinion qu’il formule sur les comptes annuels ». Parmi les principales techniques auxquelles le réviseur peut recourir utilement, figure le contrôle des procédures accomplies par d’autres, par exemple, l’inventairephysique. La présente recommandation a pour but de commenter les procédures de contrôle de l’inventaire physique opérées par le réviseur d’entreprises, lorsque cette vérification s’avère nécessaire en application des normes générales de révision dans le cadre de sa mission d’attestation de l’image fidèle88.

87

Cette recommandation a fait l’objet d’un avis Conseil Supérieur du Revisoratd’Entreprises d.d. 8 mars 1990 (Rapp. annuel CSR, 1989-1992, non paginé). 88 La présente recommandation s’appuie sur l’IFAC ISA 501 « Audit evidence - Additional considerations for specific item » Part A : Attendance at Physical Inventory Counting.

2.

Principes

2.1.« Toute entreprise procède, une fois par an au moins, avec bonne foi et prudence aux opérations de relevé, de vérification,d’examen et d’évaluation nécessaires pour établir à la date choisie un inventaire complet de ses avoirs et droits de toute nature, de ses dettes, obligations et engagements de toute nature relatifs à son activité et des moyens propres qui y sont affectés. » (Cf. art. 9, § 1er de la loi comptable du 17 juillet 1975 et art. 92, § 1er C. Soc.). Les éléments susceptibles de faire l’objet d’une vérificationphysique à l’occasion des opérations de prise d’inventaire sont nombreux. Outre les stocks proprement dits, qu’ils soient situés dans l’entreprise ou en consignation, un inventaire physique s’avérera également nécessaire pour les immobilisations corporelles ou financières, les créances commerciales (effets de commerce), les placements de trésorerie et valeurs disponibles. Dans la suite de cetterecommandation, on examinera exclusivement les problèmes liés aux vérifications de l’inventaire des stocks. La vérification physique des autres rubriques des comptes annuels s’opérera, compte tenu de leur importance selon des méthodes spécifiques. 2.2.Le réviseur n’a pas à effectuer la prise d’inventaire. Cette opération relève de la responsabilité exclusive de la direction de l’entreprise. Le réviseurdoit s’assurer que la direction assume cette responsabilité en mettant en œuvre des procédures de dénombrement et de contrôle physique des stocks. L’inventaire physique peut être réalisé par un dénombrement intégral de tous les éléments du stock à une date choisie ou par un dénombrement des éléments du stock réparti au cours de l’exercice selon la méthode dite de l’inventaire tournant....
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