L’inventaire successoral : une précaution nécessaire

Le règlement d’une succession nécessite souvent l’établissement d’un acte d’inventaire, lequel porte sur les biens et objets mobiliers du défunt (mobilier meublant de sa résidence principale et le cas échéant secondaire, tableaux, objets d’art, bijoux, vêtements et effets personnels, argent en espèces etc…). Il contient à la fois le recensement de ces biens mobiliers mais également leur estimation article par article.

Il est généralement établi par un Notaire dans les petites communes. Si le Notaire l’estime nécessaire, et dans les grandes communes, il fait établir cet inventaire avec l’assistance d’un Commissaire Priseur dans la mesure où ce dernier est l’expert en matière. L’inventaire est alors ainsi un acte authentique établi par le Notaire mais qui contient la liste des biens mobiliers établie par ce Commissaire Priseur. Contrairement à la commune renommée, le coût de cet acte n’est pas excessif.

Il se distingue ainsi du simple constat établi par Huissier qui ne fait que le recensement de ces biens et en prends éventuellement des photographies. Si celui-ci garde son utilité, il ne peut se substituer pour autant à l’inventaire successoral.

Le premier avantage de l’inventaire est avant tout fiscal.
Il est en effet exigé par loi pour éviter aux héritiers de voir appliquer d’office le « forfait mobilier » de 5 % portant sur l’ensemble de l’actif successoral. Exemple : si le défunt avait un pavillon d’une valeur de 2000.000 €, l’administration fiscale retiendrait l’existence de 10.000 € de mobilier alors qu’en réalité sa valeur est souvent largement inférieure.
L’inventaire permet ainsi de réduire les droits de succession en réduisant la valeur de ce mobilier dans la déclaration de succession. Les valeurs retenues dans cet acte sont en effet des valeurs fiscales et non des valeurs marchandes.

Nombreux sont ceux qui refusent l’inventaire par prudence, en croyant à tort à la présence d’objets de