S O M M A I R E

- INTRODUCTION

CHAPITRE 1 - Nécessité et objectifs

I- Nécessité de l’inventaire physique des investissements. II- Objectifs de l’inventaire physique des investissements.

CHAPITRE 2 - Opération de prise d’inventaire

I- Préparation de l’inventaire physique. II- Recensement des investissements. III- Consolidation et confection des états quantitatifs.

CHAPITRE 3 - Traitement des résultats de l’inventaire

I- Rapprochement inventaire physique / fichier manuel. II- Rapprochement inventaire physique / fichier comptable. III- Traitement et explication des écarts.

CHAPITRE 4 – Valorisation et régularisation des écarts

I- Valorisation des écarts. II- Régularisation des écarts.

CONCLUSION

INTRODUCTION

Le présent rapport a pour but de fixer les modalités et les méthodes applicables à la prise d’inventaire physique des biens détenus par l’entreprise à la date de clôture d’un exercice comptable. Il est rappelé que les textes de référence législatifs et réglementaires, instituent l’obligation aux entreprises publiques ou privées, à caractère industriel ou commercial, d’effectuer à chaque clôture d’exercice une prise d’inventaire des biens patrimoniaux, notamment :

➢ L’ordonnance n° 75/36 du 29 avril 1975, portant plan comptable national ;

➢ L’arrêté du 23/06/75 relatif aux modalités d’application du plan comptable national en son article n°17 qui stipule que : < à la clôture de chaque exercice, les entreprises dressent un inventaire valorisé complet et détaillé de leurs investissements dont le fichier doit être constamment tenu à jour> ;

➢ L’instruction présidentielle n°19 du 27/01/82 relative à l’inventaire du patrimoine et qui précise que : Il est fait obligation aux entreprises socialistes et aux