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NORME INTERNATIONALE D'AUDIT 501

NORME INTERNATIONALE D'AUDIT 501 ELEMENTS PROBANTS – CONSIDERATIONS SUPPLEMENTAIRES SUR DES ASPECTS SPECIFIQUES
(D’application aux audits d’états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009)
SOMMAIRE Paragraphe Introduction Champ d'application de cette Norme ISA...........................................................................1 Date d'entrée en vigueur .....................................................................................................2 Objectif ..............................................................................................................................3 Diligences requisesStocks...........................................................................................................................4 – 8 Procès et litiges .......................................................................................................... 9 – 12 Information sectorielle......................................................................................................13 Modalités d'application et autres informations explicativesStocks................................................................................................................... A1 – A16 Procès et litiges .................................................................................................. A17 – A25 Information sectorielle........................................................................................ A26 – A27

La Norme Internationale d'Audit (International Standard on Auditing, ISA)501, « Eléments probants – Considérations supplémentaires sur des aspects spécifiques », doit être lue à la lumière de la Norme ISA 200, « Objectifs généraux de l'auditeur indépendant et conduite d'un audit selon les Normes Internationales d'Audit ».

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CNCC-IRE/CC-DSch/edw/ej version 30 juin 2009 © Texte original : IFAC ; traduction : CNCC-IRE

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NORME INTERNATIONALE D'AUDIT 501Introduction
Champ d'application de cette Norme ISA 1. Cette Norme Internationale d'Audit (International Standard on Auditing, ISA) traite
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de la prise en compte par l'auditeur, lors de l'obtention d'éléments probants suffisants et appropriés conformément à la Norme ISA 330 1, de la Norme ISA 500 et d'autres Normes

ISA concernées, de certains aspects particuliers touchant aux stocks,aux procès et litiges impliquant l'entité, et à l'information sectorielle dans le cadre d'un audit d'états financiers. Date d'entrée en vigueur 2. Cette Norme ISA est applicable aux audits d'états financiers pour les périodes ouvertes

à compter du 15 décembre 2009.

Objectif
3. L'objectif de l'auditeur est de recueillir des éléments probants suffisants et appropriés

concernant : (a) (b) (c)l'existence et l'état des stocks ; l'exhaustivité du recensement des procès et litiges impliquant l'entité ; et la présentation des informations à fournir concernant l'information sectorielle conformément au référentiel comptable applicable.

Diligences requises
Stocks 4. Si les stocks sont significatifs au regard des états financiers, l'auditeur doit recueillir

des éléments probantssuffisants et appropriés sur leur existence et leur état : (a) en étant présent à la prise d'inventaire physique des stocks, à moins que ceci soit impraticable, afin (Voir par. A1-A3) : (i) d'évaluer les instructions et les procédures définies par la direction pour enregistrer et contrôler les résultats de la prise d'inventaire physique des stocks de l'entité ; (Voir Par. A4)

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Norme ISA 330, «Réponses de l'auditeur aux risques évalués ». Norme ISA 500, « Eléments probants ».
CNCC-IRE/CC-DSch/edw/ej version 30 juin 2009 © Texte original : IFAC ; traduction : CNCC-IRE 2/13

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NORME INTERNATIONALE D'AUDIT 501

(ii) d'observer l'application des procédures de comptage établies par la direction ; (Voir par. A5) (iii) (iv) (b) d'inspecter les stocks ; et (Voir par. A6) de...
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