Investir au liban

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  • Publié le : 14 juin 2011
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Les incitations à l’investissement
La nouvelle loi n° 360 sur le développement de l’investissement (16/08/2001) divise le Liban en 3 zones
d’investissement:
11.1 Zone A
Ce sont les régions quibénéficient des exemptions, réductions et facilités suivantes:
1. Permis de travail de toutes les catégories, nécessaires exclusivement à la réalisation d’un projet défini et
pour autant que laproportion de deux nationaux libanais pour un étranger soit respectée et que tous les
employés soient inscrits à la CNSS.
2. Exemptions de l’impôt sur le revenu pendant deux ans à partir de la date dela cotation des actions à la
Bourse de Beyrouth, à condition que les actions réelles constituent 40% au moins du capital de la société.
11.2 Zone B
Ce sont les régions qui bénéficient desexemptions, réductions et facilités suivantes:
1. Permis de travail de toutes les catégories, nécessaires exclusivement à la réalisation d’un projet
défini et pour autant que la proportion de deux nationauxlibanais pour un étranger soit respectée et
que tous les employés soient inscrits à la CNSS.
2. Exemptions de l’impôt sur le revenu pendant deux ans à partir de la date de la cotation des actions
àla Bourse de Beyrouth, à condition que les actions réelles constituent 40% au moins du capital de
la société. Cette période d’exemption vient s’ajouter à celles dont la société bénéficie déjà.
3.Allègement de 50% sur une période de 5 ans de l’impôt sur le revenu et de la taxe sur la distribution
des dividendes liés au projet. La réduction doit s’appliquer à partir de la date - définie par lesdispositions de la loi - du début d’exploitation du projet. Au cas où l’investisseur bénéficierait déjà des
exemptions susmentionnées relatives à la cotation des actions à la Bourse de Beyrouth, laréduction
s’applique dès l’expiration de la période d’exemption.
11.3 Zone C
Ce sont les régions qui bénéficient des exemptions, réductions et facilités suivantes:
1. Permis de travail de toutes...
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