INVESTIR AU MAROC avantages et incitations
CHARTE DE L’INVESTISSEMENT AU MAROC
La Charte de l’Investissement a pour objectifs de fixer l’action de l'Etat en matière de promotion des investissements. Elle remplace les codes des investissements des différents secteurs, à l’exception du secteur agricole.
Les mesures prévues par cette Charte tendent à l’incitation à l’investissement par : l’allégement et une meilleure répartition de la charge fiscale ; l’octroi d’un régime fiscal préférentiel en faveur du développement régional ; la simplification et l’allégement de la procédure administrative relative aux investissements ; le renforcement des garanties accordées aux investisseurs ; la promotion des places financières offshore, des zones franches d’exportation et du régime de l’entrepôt industriel franc.
1. AVANTAGES DE LA CHARTE DE L’INVESTISSEMENT
Incitations liées à la phase de création :
Droit d’Enregistrement
Exonération pour les actes d’acquisition de terrain destiné à la réalisation d’un projet d’investissement ;
Application d’un taux de 2,5 % pour les actes d’acquisitions de terrains destinés à la réalisation d’opérations de lotissement et de construction ;
Application d’un taux de 0,5% pour les apports en sociétés à l’occasion de la constitution ou de l’augmentation du capital.
Droits de Douane
Droit d’importation : 2,5% ou 10% en fonction de la liste ou se trouve le matériel et bien d’équipement ;
Exonération du Prélèvement Fiscal à l’Importation "PFI".
Taxe sur la Valeur Ajoutée "TVA"
Exonération ou remboursement pour les biens d’équipement, matériels et outillages acquis localement ou importés.
Impôt des Patentes
Suppression de la taxe variable ;
Exonération pendant les 5 premières années d’exploitation pour toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle, industrielle ou commerciale.

Taxe Urbaine
Exonération pendant 5 ans à compter de l’achèvement ou de l’installation, des constructions