Investissement et croissance

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direction générale de l’Urbanisme de l’Habitat et de la Construction

Guide d’information pour les copropriétaires

Le décret comptable

Quelques repères...

...pour mieux comprendre
Juin 2007

Plan du guide

p.4 Présentation générale p.04 Quels sont les avantages d’une comptabilité normalisée ?
p.04 Tous les copropriétaires disposent d’un état précis de la comptabilité p.05 Tousles copropriétaires ont à leur disposition une comptabilité tenue selon les mêmes règles p.05 Tous les copropriétaires peuvent comparer avec une plus grande facilité les évolutions d’une année sur l’autre, poste par poste p.06 Les copropriétaires sont en mesure de s’impliquer davantage dans la vie de leur copropriété p.07 Les copropriétaires sont mieux informés de la situation des fournisseurs etde celle des autres copropriétaires

p.10 Les règles de base
p.08 p.09 p.10 Une comptabilité d’engagement Une comptabilité en partie double Une nomenclature comptable

p.12 Les tableaux pour se repérer p.12 La situation financière ( tableau de l’annexe 1 du décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires)
p.14 p.15 p.15 p.15 p.15 Exemple de listeindividualisée La trésorerie Les créances Les réserves Les dettes

p.16 Les comptes de gestion (tableaux des annexes 2, 3, 4 et 5 du décret du 14 mars 2005)
p.16 p.18 p.20 Le tableau de l’annexe 2 : le compte de gestion général Les tableaux des annexes 3 et 4 : les comptes de gestion particuliers Le tableau de l’annexe 5 : l’état des travaux de l’article 14-2 et opérations exceptionnelles non clôturésà la fin de l’exercice

p.21 Le champ d’application des nouvelles règles comptables p.21 Tous les syndicats de copropriétaires sont-ils concernés ? p.21 A partir de quand ?
2 Guide du décret comptable

Guide du décret comptable
à destination des copropriétaires

Chaque année, les copropriétaires réunis en assemblée générale ont à approuver les comptes tenus par le syndic. Le guide dudécret comptable n’a pas pour but d’entrer dans la technique des documents comptables tenus par le syndic : le livre journal, le grand livre et les balances générales des comptes. Il a vocation à donner quelques repères aux copropriétaires pour comprendre les règles comptables qui s’imposent aux syndics. Ces quelques repères doivent permettre aux copropriétaires : de se familiariser avec les tableauxannexes qui leur sont adressés lors de la convocation à l’assemblée générale qui doit approuver les comptes de l’exercice écoulé ; d’être ainsi en mesure de mieux comprendre les informations fournies dans les tableaux et de pouvoir s’impliquer dans la gestion de leur immeuble.

Pour les questions relatives à l’interprétation des dispositions régissant le droit de la copropriété, la Commissionrelative à la copropriété (CRC) rédige des recommandations (voir recommandation n° 6 « relative aux comptes du syndicat des copropriétaires soumis aux dispositions comptables du décret et de l’arrêté du 14 mars 2005 »).

Guide du décret comptable 3

Présentation générale
Les comptes des syndicats de copropriétaires concernés par le décret du 14 mars 2005 (voir p.21) doivent désormais êtreprésentés selon des règles identiques : c’est ce que l’on appelle une comptabilité normalisée. La comptabilité normalisée instaure une technique obligatoire d’enregistrement et de classement des opérations du syndicat des copropriétaires. La présentation de cette comptabilité est, elle aussi, normalisée au moyen de cinq tableaux annexés au décret ; ces tableaux sont les documents de présentationadressés à chaque copropriétaire avec la convocation à l’assemblée générale qui doit approuver les comptes.

Quels sont les avantages d’une comptabilité normalisée ?
Cette normalisation modifie radicalement la comptabilité des copropriétés : elle facilite la compréhension du fonctionnement de la copropriété ; elle crée de meilleures conditions pour voter en assemblée générale ; elle favorise la...
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