Édition N° 568 du 09/08/1999
Des projets d'investissements privés sur des terrains collectifs L'achat par la Commune Lalla Takerkoust (dans la région de Marrakech) de terrains collectifs pour y édifier des projets touristiques est un signal fort d'encouragement à l'investissement. C'est d'ailleurs l'une des premières initiatives pour démêler l'écheveau du foncier collectif(1). L'Etat a trouvé ainsi une astuce pour contourner la loi de 1919 qui interdit la vente à des privés des terres collectives: vendre le terrain à la Commune rurale qui va à son tour le vendre à des promoteurs privés. En effet, la cession des terres collectives est possible pour les collectivités locales et les établissements publics (article 11).
Ce genre d'initiative se multiplie à Marrakech. A la Commune d'Askejour, un autre terrain collectif a été cédé à l'assemblée provinciale de la ville. Le terrain est de 412 ha. Il a été vendu à 10 DH/ha, soit 412 millions de DH. Un grand lotissement y a été édifié par les ERAC.
La vente de terres collectives doit permettre de vaincre le caractère complexe de l'assiette foncière. Sur les cinq statuts du régime foncier (Melk, terres collectives, Guich, Habous et terres domaniales), seules les terres melk ne présentent pas de difficultés d'acquisition. La vente dépend en effet du bon vouloir des particuliers.

L'inaliénabilité, l'imprescriptibilité et l'insaisissabilité des terres collectives, Guich et Habous sont derrière le blocage de plusieurs demandes d'investissement. Dans son guide sur les terres collectives, le Ministère de l'Intérieur indique que la superficie de ce patrimoine avoisine les 10 millions d'ha. Ces terrains ne profitent malheureusement pas à l'investissement privé.
Le non-apurement juridique des terres est un autre frein. Sur l'ensemble des terres collectives, seulement 6 millions d'ha ont été délimités et quelque 650.000ha titrés. Cette dernière formalité est importante, car aucune valorisation n'est possible sur