Projet tutoré
Les inégalités de revenu en France

Encadrés, rappels de définition :

PPE :

La prime pour l'emploi est une aide au retour à l'emploi ou à la poursuite d'une activité professionnelle.
Elle est calculée sur les revenus d'activité.
Elle n'est pas calculée sur les revenus de remplacement (retraites, allocations de chômage, ..), ni sur les prestations sociales, les minima sociaux et les revenus du patrimoine.

IRPP : Impôt sur le revenu des personnes physiques, impôt direct français mis en place durant la Première Guerre mondiale (par deux lois : l'une de 1914, l'autre de 1917) pour moderniser le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par la guerre. Il subira de nombreuses modifications par la suite. Son adoption conduisit à la suppression de l'impôt sur les portes et fenêtres en 1926. Ses recettes (320 milliards de francs en 1999, 55 milliards d'euros en 2005) sont inférieures à celles de la TVA (175 milliards d'euros en 2006). Il représente en 2006, 17% des recettes de l'État, ce qui permet à peine de couvrir les intérêts générés par la dette publique de la France (40 à 50 milliards d'euros).

Bouclier fiscal :

Dispositif de plafonnement des impôts directs qui bénéficie aux particuliers.Le principe est défini à l’article 1 du code général des impôts :« Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus ».Le droit à restitution des impositions qui excède le seuil de 50 % des revenus est acquis au 1er janvier de la deuxième année qui suit celle de la réalisation des revenus pris en compte (année de référence).Les impôts concernés par le plafonnement sont : l’impôt sur le revenu (imposition au barème progressif ou à un taux forfaitaire), les contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, d’activité et de remplacement ou sur les produits de placements (contribution sociale généralisée -CSG-, contribution pour le remboursement de la dette