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3746 mots 15 pages
ENTRE LES SOUSSIGNES

SCI …………………………..…. ou Monsieur et/ou Madame ……………………………….
(dénomination sociale, adresse, code postal, nationalité).

Ci-après dénommée le BAILLEUR, d’une part

Ayant, si nécessaire, pour Mandataire :

ET

Monsieur et/ou Madame ……………………… (dénomination sociale, adresse, code postal, nationalité).
Autre(s) colocataire(s) éventuels : ………………… (dénomination sociale, adresse, code postal, nationalité).

ci-après conjointement dénommé(e) (s) « le LOCATAIRE » agissant solidairement, d’autre part

CHAPITRE I - DESCRIPTION
1 - Objet

Le BAILLEUR donne en location au LOCATAIRE, les locaux et équipements ci-après désignés, soumis aux conditions ci-dessous et aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, modifiée par la loi n° 94-624 du 21 juillet 1994 ainsi que sous les charges et conditions ordinaires de droit.

2- Désignation des locaux et des équipements loués

- Adresse complète du bien - Descriptif du bien (Type de bien, nombre de pièces, bâtiment, escalier, étages, cuisine, nombre de chambres, …)

- Surface (en m² / Loi Boutin n° 2009-323 du 25/3/2009)

- Dépendances (Parking, cave, terrasse, …)

- Equipements collectifs (chauffage, eau, etc.)

- Nombre de clés remises au locataire (indiqué dans l’état des lieux d’entrée joint en annexe).

Les locaux et équipements privatifs ci-dessus désignés sont tels que décrits dans l'état des lieux joint en annexe.

Le LOCATAIRE déclare bien connaître les lieux ainsi que les équipements privatifs et communs dont ils bénéficient, pour les avoir visités en vue des présentes et reconnaît leur conformité avec les éléments ci-dessus mentionnés sans qu’il soit nécessaire d’en faire plus ample description.

3- L’état des lieux

Un état des lieux contradictoire, annexé au présent contrat, a été établi lors de la remise des clés au LOCATAIRE. Un état des lieux de sortie devra être établi lors de la sortie du LOCATAIRE et de la restitution des

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