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  • Publié le : 18 janvier 2010
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Institutions Politiques et Administration Française
(IFAP)
Introduction
Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel Les constitutionnalistes, ont eu dur à faire avant lesrègles de droit. Les constitutionnalistes définissent les termes employés dans les différents discours politiques. Des termes comme Etat, nation, peuple, souveraineté. Ces mêmes termes ont de nombreusesdéfinitions bien souvent contradictoires.
Ils sont dis terme POLYSEMIQUE.
Le discours politique utilise ces termes pour construire les images de ce que doit être l’organisation de l’Etat. Il s’agitdu discours prescriptif.
Or les juristes n’en tiennent pas toujours compte. Ce sont les règles de droit qui définissent l’organisation et le fonctionnement de l’Etat et de la société. Il fautfaire la part entre les règles idéales et les règles du droit positif, soit les règles du droit édictées, appliquées et sanctionnées.
Le droit constitutionnel reprend les termes du discours politiquemais les confrontes au droit positif. Des lors que ces termes sont utilisés dans le cadre juridique ils ont une signification et permettent de formuler des normes, des droits, des obligations, desinterdictions, des permissions. C’est ainsi que les termes Etat, souveraineté, nation, peuple sont utilisés par les constitutions. Le rôle de juriste est de comprendre les significations et leursconséquences. Le constitutionnaliste leur donne donc leur propre signification, ce qui n’est pas simple car l’approche et les doctrines different. Par exemple il n’y a pas de définition certaine de l’Etat.Le droit constitutionnel a donc 3 sens :
Le premier concerne la notion de droit et citoyens. Le droit constitutionnel est donc l’ensemble des droits dont disposes les citoyens français.
Lesecond s’apparente au droit civil, commercial, administratif c’est à dire l’ensemble des normes juridique, hue et gard aux objets. Il s’agit donc de l’ensemble des normes qui traite des relations...
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