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  • Publié le : 11 avril 2011
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Incapacité Partielle Permanente et Incapacité Partielle Temporaire

Réduction du potentiel physique, intellectuel et psychosensoriel dont reste atteinds une victime, dont l'état est consolidé c'està dire stabilisé et qui devient permanent, qui ne peut plus évoluer par traitement médical. La notion de consolidation réponds à 3 critères : ¤ le caractère chronique des troubles et l'absenced'évoluté ¤ la fin de la thérapie active ¤ l'aptitude de la victime à reprendre une activitée professionnelle ou physique même réduite

Le postula de départ est que la réduction des biens de la victime estproportionnel au pourcentage d'invalidité, ce barême a évolué en 1982 afin de s'adapter au droit commun (réparation intégral art 1382 du CC). L'absence légal de méthodologie a créer de lajuris-prudence ou aujourd'hui la revu médical fait référence dans l'évaluation du dommage et de la réduction de la capacité physique. L'expert médical doit expliquer la méthode utilisé pour montrer la capacitérestante de la victime et l'importance de l'handicap. 2 méthodes pour indemniser la perte économique résultant de l'IPP : Indemnisation valeur du point : valeur du point X % incapacité ex : 3 200€ X25% = 800€ ou salaire annuel X taux rente X % incapacité ex : 22 000€ X 12,832 X 25% = 80 200€

Les cours d'appel éditent les valeurs indicatives à l'usage des magistrats, de plus la loi BADINTER dansson art 26 prévoit la mise à diposition d'un fichier nationnal de publication de décision. A un taux d'incapacité égal l'indemnité peut être différente en raison de : ¤ l'âge de la victime ¤ larépercution professionnelle ¤ le sexe Pour les infirmités multiples : si les séquels portent sur la même fonction le taux d'incapacité doit traduire le pourcentage d'incapacité de cette fonction en seréférant au taux indiqué pour sa perte total. Si elle porte sur des fonctions différentes l'expert doit déterminer le taux global des capacités globales perdu par rapport aux capacités globales...
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