OMPI F
A/43/5
ORIGINAL : anglais
DATE : 7 septembre 2007
ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
GENÈVE

ASSEMBLÉES DES ÉTATS MEMBRES DE L’OMPI
Quarante-troisième série de réunions
Genève, 24 septembre – 3 octobre 2007
NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES
DU SECTEUR PUBLIC (NORMES IPSAS)
Document établi par le Secrétariat

I. INTRODUCTION

1. À la suite de la demande faite par les États membres pendant la session informelle du Comité du programme et budget (PBC) tenue en décembre 2006, un document d’information (WO/PBC/11/7 Rev.) a été présenté à ce comité en juin 2007 en vue de donner aux États membres un aperçu des principales incidences de l’éventuelle adoption par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) des normes comptables internationales du secteur public (normes IPSAS) le 1er janvier 2010.

2. Pendant cette session, les délibérations ont eu lieu sur la base du document WO/PBC/11/7 Rev. Ce point de l’ordre du jour a été présenté par le directeur du Département des finances. Les délégations de la Chine, des États Unis d’Amérique, de la France, du Japon et du Nigéria ont fait des interventions.

L’adoption des normes IPSAS a été largement appuyée dans la mesure où le Comité du programme et budget a cru comprendre qu’il s’agissait d’une décision applicable à l’ensemble du système des Nations Unies. Il a été demandé au Secrétariat de fournir des informations supplémentaires sur le coût estimatif de l’adoption de ces nouvelles normes, en particulier en ce qui concerne les systèmes informatiques nécessaires et la formation.

Le Comité du programme et budget a pris note des renseignements contenus dans le document WO/PBC/11/7 Rev. et a recommandé à l’Assemblée générale d’approuver le principe de l’adoption des Normes comptables internationales du secteur public (normes IPSAS) sous réserve de la fourniture à cette assemblée, à sa session de septembre 2007, d’informations complémentaires, notamment