Ir et is

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Synthèse sur la déductibilité des charges et l'imposition des produits à l'IR et à l'IS

|Entreprises soumises à l'IR (BIC) |Entreprises soumises à l'IS |
|Réintégrer toutes les charges somptuaires (chasse, pêche, plaisance, résidence d'agrément) ainsi que les dotations aux amortissements de|
|bienssomptuaires |
|Réintégrer toutes les charges non conformes aux conditions de fond ou de forme (absence de justificatif, dépenses personnelles qui ne |
|sont pas engagées dans l'intérêt de l'entreprise)|
|Achats de petit matériel d'une valeur n’excédant pas 500 € HT : RAF |
|Acquisition d'une immobilisation d'une valeur supérieure à 500 € HT inscrite en charges : |
|Réintégrer la valeur totale HT et Déduire le montant de la dotation aux amortissements pour N|
|Redevance de crédit-bail ou Locations : |
|Les entreprises locataires de leur véhicule sont soumises, sur le plan fiscal, aux mêmes limites de déduction que si elles en étaient |
|propriétaires. Pour les contrats d’au moins 3 mois concernant unvéhicule de tourisme : Réintégrer la part du loyer correspondant aux |
|amortissements excédentaires non déductibles comme si l'entreprise était propriétaire du véhicule |
|(plafond de 18 300 € ou de 9 900 € pour les véhicules polluants) |
|Primes d'assurance de dommages,pertes (vol, incendie) : RAF |
|Contrats d'assurance-vie au profit de l'entreprise pour les pertes |Contrats d'assurance-vie au profit de l'entreprise pour les pertes |
|d’exploitation liées à la disparition d'un homme-clé : RAF |d’exploitation liées à la disparition d'un homme-clé : RAF ||Réintégrer la prime si l'homme-clé est l'exploitant dans une | |
|entreprise individuelle | |
|Primes d'assurance pour un contrat d'assurance garantissant le remboursement d'un emprunt :|
|Si l'assurance est obligatoire car imposée par l'établissement financier, RAF |
|Si le contrat est souscrit librement, réintégrer la prime qui ne deviendra déductible qu'en cas de décès de l'assuré lorsque l'indemnité|
|sera imposable.|
|Primes d'assurance pour des contrats d'assurance-vie souscrits par l'entreprise au profit des salariés : |
|RAF car les contrats sont assimilés à des avantages en nature. Les primes d'assurance (compte 616) sont déductibles immédiatement au |
|même titre qu'un salaire.|
|Primes d'assurance pour des contrats d'assurance-vie au profit de l'entreprise : |
|Réintégrer les primes qui ne deviendront déductibles qu'en fin de contrat lorsque les indemnités deviendront imposables (= placements |
|financiers)...
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