Ir foncier

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 40 (9872 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 9 avril 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
PLAN

٭ Section I

§1.Le domaine de l’impôt.
I. les revenus fonciers imposables.
II. les revenus fonciers exclus du champ d’application de l’IR.
III. les revenus fonciers exonérés de l’IR.

§2. Détermination du revenu foncier imposable.
I. Le revenu foncier brut.
II. Le revenu foncier net.

٭ Section II

§1. Domaine de l’impôt sure les profits fonciers.I. les profits imposables.
II. les profits fonciers exclus du champ d’application de l’impôt.
III. les profits fonciers exonérés de l’impôt.

§2. Détermination du profit foncier imposable.
I. Prix et les frais de cession.
II. Prix et frais d’acquisition, leur réévaluation et leur justification.

INTRODUCTION

L’impôt a de nos jours plusieurs fonctions àremplir : Il est à la fois un pourvoyeur de fonds pour le budget de l’Etat, un incitateur à l’investissement, un redistributeur des revenus et un instrument d’orientation économique dans toutes les économies libérales.

Tout système fiscal garde comme priorité absolue, le drainage de recettes au trésor public, ce rôle classique de l’impôt n’est pas l’unique mais il demeure des plus essentiels.Les dépenses publiques augmentent, les recettes fiscales qui constituent la principale ressource du budget général de l’Etat doivent être améliorées. Devant cette contrainte budgétaire et vu que la masse des contribuables est limitée , la fiscalité marocaine doit être efficace , en essayant de découvrir les niches non encore soumises à l’impôt ( secteur informel ) , d’équilibrer les pressionsfiscales par secteur ( recherche d’une certaine équité fiscale , pour que l’impôt ne soit pas perçu comme une spoliation ) , et d’améliorer surtout les procédures de recouvrement ( lutte contre la fraude , intensification des contrôles fiscaux , élargissement des régimes du résultat net réel , lutte contre les complaisances exacerbées des agents de l’administration fiscale … )

L’étude desimpôts revêt une grande importance dans la mesure où elle permet, d’une part, de mieux comprendre aux contribuables, leurs droits et leurs obligations fiscales, et, d’autre part de donner des éléments d’appréciation sur des questions fiscales courantes auxquelles, ils peuvent être parfois confrontés.

Dans notre étude, l’objectif étant d’étudier dans un premier temps l’impôt sur les revenusfonciers, puis dans un second temps, l’impôt sur les profits fonciers.

٭٭٭٭

Section I

L’IMPÔT SUR LE REVENU APPLICABLE
AUX REVENUS FONCIERS

Les revenus fonciers correspondent essentiellement aux loyers qu’encaissent les propriétaires immobiliers. Ils relèvent, en principe, de ce qu’on appelle la fiscalité des ménages. Cependant, certains loyers relèvent de la fiscalité desentreprises, il s’agit des cas où :
• L’immeuble figure à l’actif du bilan d’une entreprise, dans ce cas, les revenus correspondant sont imposés en tant que revenus professionnels dans la rubrique des produits accessoires.

• Il en va de même lorsque les locaux sont loués ou sous-loués meublés ou équipés.

‍‍٭٭٭٭٭
L’étude de l’impôt sur les revenus fonciers s’articulera autour dequatre axes :

□ Le domaine de l’impôt
□ La détermination de la base imposable
□ La liquidation et le recouvrement de l’impôt
□ Les obligations des propriétaires en matière de déclarations.

§1- Le domaine de l’impôt
Contrairement à la taxe urbaine dont la loi délimite avec beaucoup de précision à la fois le domaine territorial (périmètres urbains, zonespériphériques) ainsi que la nature des biens loués, l’IR s applique à l’ensemble du territoire du Royaume que ce soit urbain ou rural, et aux revenus locatifs qui concernent les immeubles bâtis et les constructions de toute nature.

Le code général des impôts conforme à la loi des finances de l’année budgétaire 2008, définit les revenus fonciers imposables à l’IR et énumère les revenus fonciers...
tracking img