PLAN

٭ Section I

§1.Le domaine de l’impôt. I. les revenus fonciers imposables. II. les revenus fonciers exclus du champ d’application de l’IR. III. les revenus fonciers exonérés de l’IR.

§2. Détermination du revenu foncier imposable. I. Le revenu foncier brut. II. Le revenu foncier net.

٭ Section II

§1. Domaine de l’impôt sure les profits fonciers. I. les profits imposables. II. les profits fonciers exclus du champ d’application de l’impôt. III. les profits fonciers exonérés de l’impôt.

§2. Détermination du profit foncier imposable. I. Prix et les frais de cession. II. Prix et frais d’acquisition, leur réévaluation et leur justification.

INTRODUCTION

L’impôt a de nos jours plusieurs fonctions à remplir : Il est à la fois un pourvoyeur de fonds pour le budget de l’Etat, un incitateur à l’investissement, un redistributeur des revenus et un instrument d’orientation économique dans toutes les économies libérales.

Tout système fiscal garde comme priorité absolue, le drainage de recettes au trésor public, ce rôle classique de l’impôt n’est pas l’unique mais il demeure des plus essentiels. Les dépenses publiques augmentent, les recettes fiscales qui constituent la principale ressource du budget général de l’Etat doivent être améliorées. Devant cette contrainte budgétaire et vu que la masse des contribuables est limitée , la fiscalité marocaine doit être efficace , en essayant de découvrir les niches non encore soumises à l’impôt ( secteur informel ) , d’équilibrer les pressions fiscales par secteur ( recherche d’une certaine équité fiscale , pour que l’impôt ne soit pas perçu comme une spoliation ) , et d’améliorer surtout les procédures de recouvrement ( lutte contre la fraude , intensification des contrôles fiscaux , élargissement des régimes du résultat net réel , lutte contre les complaisances exacerbées des agents de l’administration fiscale … )

L’étude des